Glossaire

La lettre de transport aérien matérialise le contrat de transport entre la compagnie aérienne ou un agent agréé et l'expéditeur.

Opération comptable qui consiste à rapprocher un règlement d'une ou plusieurs factures. La qualité du lettrage est un facteur déterminant de l'efficacité du recouvrement et de la satisfaction client.

La Lettre de change (ou traite) est un document écrit notifiant à l'acheteur l'ordre de régler tout ou partie d'une créance à une date donnée. Il faut toujours être vigilant quant à son emploi car dans certains pays le droit de timbre est parfois très élevé et de plus il faut parfois la rédiger dans la langue du pays.

Une garantie de paiement, comme toutes les garanties, est soumise au droit du pays qui l'émet. La lettre de crédit stand-by (ou Stand By Letter of Crédit ou SBLC) est soumise à la réglementation 600 (remplace RUU 500 à partir du 1er juillet 2007) de la CCI relative au crédit documentaire. Elle est apportée par une banque qui s'engage à payer l'entreprise exportatrice en cas de défaillance du client et uniquement en cas de défaillance, au contraire du crédit documentaire. Elle est limitée en temps et jusqu'à un certain montant. Si le pays de l'acheteur permet son utilisation, elle est préférable puisque, dans ce cas, les deux parties sont soumises à la même réglementation. Bien que plus souple et moins chère que le crédit documentaire, elle est "boudée" par la plupart des exportateurs. Il est vrai que beaucoup de pays importateurs refusent de l'émettre.

On distingue la licence de brevet, c'est-à-dire la concession d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle d'une invention à une entreprise située à l'étranger, et la licence de marque, utilisation de la marque de l'entreprise donneuse de licence par l'entreprise licenciée. De plus, dans les deux cas, la concession des processus de fabrication peut s'accompagner d'une formation du personnel de l'entreprise licenciée: on parle alors d'une licence de savoir-faire technique (brevet) ou commercial (marque).

Pour exporter certains produits (notamment les produits dits "prohibés") une licence d'exportation doit accompagner la DE (Déclaration en douane)

Comme à l'export, certains produits ne nécessitent pas de document particulier lors de leur importation, néanmoins lorsque l'on importe des produits qui, par leur quantité, leur provenance ou encore leurs conditions d'importation, peuvent mettre en danger les producteurs communautaires, une mesure de sauvegarde est mise en place. Ces produits tombent alors sous le coût de cette mesure et leur importation devra être validée par la licence d'importation qui accompagnera le "document de surveillance".

Voir Limite de Crédit

Correspond au risque de crédit maximum que le fournisseur accepte de prendre sur un client donné. Il existe différentes techniques de fixation de la limite de crédit : garantie de l'assurance-crédit ou du factor, limite fixée par l'analyse financière, combinaison des deux éléments, etc.

Contestation de l'acheteur concernant l'exécution du contrat, le litige peut porter sur les conditions de vente, le prix, la quantité ou la qualité des marchandises vendues ou des prestations fournies. Il peut être également d'ordre technique ou relatif au transport.

Mise à la disposition de l'acheteur de toute marchandise dans les conditions et au lieu convenus dans le contrat de vente.

Technique qui consiste à faire transiter ses fonds par le biais d'une banque locale avec laquelle on aura signé un accord sans pour cela avoir ouvert un compte.