Glossaire

Les pays A.C.P. (Afrique, Caraïbes, Pacifique) constituent un groupe de pays qui bénéficient d'accords préférentiels avec l'Union Européenne

L'acompte protège les deux parties prenantes d'un contrat. C'est un engagement réciproque puisque si l'acheteur qui a versé l'acompte se dédit, il le perd. Quant au vendeur, s'il n'honore pas son contrat, il devra restituer le double du montant versé à l'acheteur C'est une méthode qui permet de financer ses exportations puisque les clients vont ainsi pré-financer la fabrication.

L'admission temporaire correspond dans la classification des régimes économiques à la fonction utilisation. Ce régime permet d'importer en exonération totale ou partielle de droits et taxes des marchandises non communautaires en vue de les utiliser temporairement sur le territoire douanier, puis de les réexporter en l'état à l'issue de leur séjour.

Location d'un moyen de transport pour une durée et une destination déterminée.

Voir Cabinets de recouvrement

Le recours à un agent commercial permet de se faire représenter sur une zone donnée. Sa principale mission est la prospection de clients pour le compte de l'exportateur, ce dernier étant seul responsable du produit, du prix et des conditions de vente auprès de la clientèle.

Montant de découvert garanti par l'assureur crédit. Ce montant est accordé à l'entreprise pour une durée déterminée. Cet agrément peut évoluer à l'initiative de l'assureur ou en fonction des demandes de l'assuré.

L'arbitrage permet de régler un litige apparu au cours d'une transaction en faisant appel à un arbitre. C'est le mode de règlement le plus souple (par rapport aux procès) mais son coût et les délais qu'il engendre dépendent de la volonté des deux parties concernées

Cas d'un arbitrage où l'arbitre est spécialement désigné et le litige déterminé

Activité consistant, pour l'assureur crédit, à apprécier la surface financière des Acheteurs en vue de la délivrance d'un agrément (voir Agrément).

C'est un vendeur "assis" qui va faire le relais avec les commerciaux sur le terrain mais qui va également assurer la mise en place de la logistique et son bon suivi pour chaque expédition.

Assurance permettant à une entreprise d'être indemnisée de la perte qu'elle subit en cas d'insolvabilité d'un client préalablement identifié. L'assuré conserve une part de risque, puisqu'il ne sera jamais indemnisé à 100 %. L'assureur se rémunère par une prime calculée sur le chiffre d'affaires réalisé avec le client assuré. La prime est tarifée en fonction du secteur d'activité, du pays, du risque de change et de l'historique de sinistralité.

Assurance permettant à une entrepose d'être indemnisée de la perte exceptionnelle qu'elle subit en cas d'insolvabilité de ses clients. Cette police définit une franchise et un plafond de décaissement. L'indemnisation se fait à partir du moment où le total des sinistres est supérieur à la franchise et ne dépasse pas le plafond de décaissement. L'assureur est rémunéré au prorata de ces indicateurs, en fonction de la délégation de gestion qu'il concède à l'entreprise.

L'emballage et la préparation de la marchandise sont des moyens de réduire les risques d'avarie, mais ils ne peuvent les éliminer totalement. L'entreprise doit donc se préoccuper de la couverture du risque résiduel qui est le domaine de l'assurance transport. Beaucoup d'opérateurs s'interrogent sur l'utilité de l'assurance transport et un grand nombre d'expéditions sont réalisées sans couverture d'assurance. Cette situation regrettable provient le plus souvent d'une mauvaise appréciation des garanties offertes par la responsabilité du transport ou des transitaires.

Consiste à mettre en place un cahier des charges en accord avec la société de contrôle et le client. Une visite sera ensuite réalisée afin de vérifier que les critères sont bien respectés.

Il s'agit d'un dispositif permettant de s'assurer que les pratiques de l'entreprise sont conformes au droit du travail et à ses évolutions.

C'est une garantie personnelle accordée sur un effet de commerce ou par acte sous seing privé pour garantir le paiement pour le compte du tiré. L'aval sur effet de commerce doit bien indiquer «Bon pour aval pour le compte du tiré ».

"Somme à valoir" versée avant toute exécution de commande suite à des accords pris entre le vendeur et l'acheteur. Cette méthode est employée le plus souvent lorsque la commande nécessite un engagement de fonds de la part du vendeur, l'avance lui garantissant la commande d'une part et lui permettant, le cas échéant, de financer la production.

L'avance en devises permet de financer une exportation : l'exportateur emprunte le montant d'une créance à recevoir en devises du pays de son client puis revend ces devises contre sa monnaie nationale. Au moment du règlement de son client, il remboursera alors la banque avec les devises reçues en paiement. Cette technique permet de réduire le risque de change.

L'avis à tiers détenteur est un procédé de recouvrement exorbitant du droit commun permettant aux comptables de la douane (receveurs) de s'adresser directement aux débiteurs d'un redevable (les tiers détenteurs) et de les obliger à payer sur simple demande les créances privilégiées du trésor public dues par le redevable.