Glossaire

Voir Relevé d'identité bancaire (RIB)

L'importation est l'opération qui consiste à introduire dans l'Union Européenne des marchandises originaires de pays tiers. On ne peut disposer de ces marchandises qu'après avoir effectué les formalités de dédouanement.

La répartition des frais et risques liés au transport de la marchandise est une source de conflit potentielle. Pour éviter toute ambiguïté sur les termes de l''accord, le contrat de vente doit se référer à un langage codifié : les Incoterms (International Commercial Terms) ou CIV (Conditions Internationales de Vente). Les Incoterms ont été définis par la Chambre de Commerce Internationale. Leur dernière révision date de 2010. Ils définissent de façon uniforme les points de transferts de frais et les points de transfert de risques. Ils sont au nombre de 11 (au lieu de 13 dans la version précédente, répertoriés en 2 catégories en fonction du mode de transport utilisé. 7 incoterms pour le transport par avion, par rail, par route, par une succession de ces divers moyens de transport, par conteneur ou par semi-remorque y compris s''il y a une partie maritime, appelés transports multimodaux ou polyvalents. EXW, FCA, CPT, CIP sont des ventes au départ réalisées dans le pays du vendeur, DAT, DAT, DDU sont des ventes à l''arrivée réalisées dans le pays de l''acheteur : EXW : ex works, (ENU : en l''usine) : l''acheteur choisit le mode de transport et le transporteur ; le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans ses établissement, usine, fabrique, entrepôt, etc. Variante : EXW loaded : le vendeur charge la marchandise sous sa responsabilité sur le véhicule de l''acheteur, on doit lui préférer FCA. FCA : free carrier (franco transporteur) : le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l''exportation, au transporteur désigné par l''acheteur, aux lieu et point convenus. * Note : Si aucun point précis n''est mentionné par l''acheteur, le vendeur peut choisir dans le lieu ou la zone stipulée, l''endroit où le transporteur prendra la marchandise en charge. Lorsque la pratique commerciale exige le concours du vendeur pour conclure le contrat avec le transporteur (comme pour le transport par rail ou par air), le vendeur agira aux risques et frais de l''acheteur. CPT : carriage paid to (POP : port payé) : le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu''à la destination convenue. * Note : Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d''événements intervenant après que la marchandise aura été livrée au transporteur, sont transférés du vendeur à l''acheteur quand la marchandise est remise au transporteur. CIP : carriage insurance paid to (PAP : port et assurance payés) : le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu''à la destination convenue et fournit une assurance sur facultés (c''est-à-dire concernant les marchandises transportées) contre le risque, pour l''acheteur, de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. DAT : delivered at terminal (rendu au terminal) : le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises une fois déchargées du moyen de transport d''approche sont mises à disposition de l''acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le terme « Terminal » comprend tout lieu, qu''il soit couvert ou non, tel qu''un quai, entrepôt, un parc de conteneurs ou un terminal routier, ferroviaire ou aérien. Le vendeur assume tous les risques liés à l''acheminement des marchandises et à leur déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu. (DAT remplace DES de l''édition 2000) DAP : delivered at place : le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition au lieu convenu dans le pays d''importation, le vendeur devant supporter les frais et risques inhérents à l''acheminement de la marchandise jusqu''à ce lieu (à l''exclusion des droits, taxes et autres charges officielles exigibles du fait de l''importation ainsi que des frais et risques liés à l''accomplissement des formalités douanières). * Note : L''acheteur doit payer les frais supplémentaires et supporter les risques résultant du fait qu''il n''a pas dédouané à temps la marchandise. (DAP remplace DAF, DEQ, DDU de l''édition 2000) DDP : delivery duty paid (DDP : rendu droits acquittés) : le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition au lieu convenu dans le pays d''importation, le vendeur devant supporter tous les frais et risques, y compris les droits, taxes et autres charges, liés à la livraison de la marchandise, dédouanée à l''importation au dit lieu. * Note : Cette condition internationale de vente représente l''obligation maximale pour le vendeur. 4 incoterms pour le transport fluvial et/ou maritime exclusivement, ce sont des ventes au départ réalisées dans le pays du vendeur : FAS : free alongside ship (FLB : franco le long du bateau) : le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du bateau, sur le quai ou dans les allèges, au port d''embarquement convenu FOB : free on board (franco à bord) : le vendeur doit livrer les marchandises à bord du navire ou se procurer les marchandises déjà ainsi livrées jusqu''au lieu de destination désigné dans le contrat de vente. La référence à « se procurer » vise les ventes successives par une chaîne de vendeurs, ce qui est une pratique particulièrement courante dans le secteur des produits de matières premières. La notion de passage de bastingage a été remplacée par un chargement complet ou mise à bord tous frais compris CFR : cost and freight (coût et fret) : le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer une marchandise au port de destination, le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d''événements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, étant transférés du vendeur à l''acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d''embarquement. CIF : cost insurance freight (CAF coût, assurance, fret) : le vendeur doit, outre le paiement des frais et du fret, souscrire une assurance maritime au profit de l''acheteur. * Note : Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d''évènements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, sont transférés du vendeur à l''acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d''embarquement. * Note : Dans les Incoterms de vente au départ le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d''événements intervenant après que la marchandise aura été livrée au transporteur, sont transférés du vendeur à l''acheteur quand la marchandise est remise au transporteur.

C'est l'ensemble des informations qui existent sur une entreprise : l'information commerciale est structurée dans les bases de données, gérées par des sociétés spécialisées qui enrichissent leurs bases avec des enquêtes terrain et par tout autre moyen approprié.

Ces informations sont collectées au stade de la pré-étude de marché.

Voir NRE

Méthode qui consiste à employer une personne pour une durée déterminée. Certaines agences sont spécialisées dans des domaines particuliers, notamment le commerce international.

Réseau informatique mondial se présentant comme une "toile" (web) de terminaux. Il permet la diffusion d'informations sur une interface unique pour tous les utilisateurs quel que soit leur situation géographique.

L'organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation de quelque 140 pays, à raison d'un organisme par pays. L'ISO est une organisation non gouvernementale, créée en 1947. Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique. Les travaux de l'ISO aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de Normes internationales.

C'est une norme internationale qui, prescrivant les exigences relatives à un système de management environnemental, permet à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence.

Les normes de la famille ISO 9000 sont le fruit d'un consensus international sur les bonnes pratiques de management. Leur objectif est d'assurer qu'une organisation peut régulièrement fournir des produits ou services qui répondent aux exigences de la clientèle en matière de qualité. Ces bonnes pratiques ont été distillées en un ensemble d'exigences normalisées pour un système de management de la qualité, indépendamment de ce que fait votre organisation, de sa dimension, de son appartenance au secteur privé ou public. Il existe trois normes ISO 9000 : ISO 9001, ISO 9002 ou ISO 9003, les trois modèles d'assurance de la qualité par rapport auxquels les organisations peuvent être certifiées. Vous vous serez demandé en quoi ces normes diffèrent. La différence tient simplement au domaine d'application : 1) ISO 9001 établit les exigences relatives à une organisation dont les activités vont de la conception et du développement à la production, à l'installation et aux prestations associées, 2) ISO 9002 est la norme appropriée pour une organisation qui ne s'occupe pas de la conception et du développement; elle ne contient pas les exigences relatives à la maîtrise de la conception d'ISO 9001, les autres exigences étant identiques, 3) ISO 9003 est la nome qui correspond aux besoins d'une organisation dont les processus d'activité ne portent pas sur la maîtrise de la conception, la maîtrise des processus, les achats ou les prestations associées, et qui a fondamentalement recours aux contrôles et aux essais pour assurer que les produits et les services finals satisfont aux exigences spécifiées. Aussi, c'est à l'organisation de choisir ISO 9001, ISO 9002 ou ISO 9003 pour faire certifier son système qualité, en fonction des processus d'activité couverts par son système qualité. Il n'y a pas de différence de nature hiérarchique entre les trois normes.