Classification et tarifs des marchandies

Tarif douanier

Cette section contient le tarif complet qui peut être consulté en ligne ou téléchargé dans un format imprimable. La consultation en ligne permet de naviguer à travers les sections, chapitres, abréviations & symboles ainsi que les règles générales pour l’interprétation du tarif. Un outil de recherche est également disponible pour rechercher un chapitre ou une position tarifaire spécifique à l’aide d’un ou plusieurs mots clefs.

Sections (I à XXI) et Chapitres (1 à 99)
Abréviations & Symboles
Règles générales pour l’interprétation du tarif
Calcul des droits et taxes douaniers
Procédure par produit

 

Recherche Tarifaire

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