Office Ivoirien des chargeurs (OIC)

HISTORIQUE

Créé en juin 1969 par la loi N° 69-240 du 9 juin 1969, en application des recommandations de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), le Conseil Ivoirien des Chargeurs (CIC) qui deviendra par loi N° 75-940 du 26 Décembre 1975, l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), est un Conseil de Chargeurs qui représente et défend les intérêts des importateurs, des exportateurs et des usagers des services de transports dans l’acheminement de leurs marchandises.
Erigé en société d’économie mixte (SEM) de type particulier (décret N° 91-750 du 8/11/ 1991) avec un capital de 500 millions de FCFA, l’OIC est placé sous les tutelles technique et financière des Ministères en charge des Transports, du Budget et de l’Économie et des Finances.

MISSIONS

  • Représentation et défense des intérêts des chargeurs.
  • Assistance aux Chargeurs (importateurs/exportateurs).
  • Appui au développement harmonieux du commerce international.

ACTIVITES

Les missions assignées à l’OIC ont permis à la structure à travers des concessions de l’Etat d’entreprendre plusieurs activités de nature commerciale, notamment la gestion d’infrastructures, la participation à la promotion de la chaine de transports et la mise en place d’outils de facilitation des services de transports de marchandises (Voir site www.oic.ci).

1. Activités liées au suivi du trafic maritime

Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)

Le Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) a été institué par l’Etat de Côte d’Ivoire pour le suivi du trafic maritime tant à l’import qu’à l’export (décret 95-820 du 29/09/1995).
Outil électronique d’anticipation des procédures à l’import, le BSC est aussi condition de recevabilité de la déclaration en détail en douane (Circulaire des Douanes n°1317 du 03/05/2006).Cadre réglementaire du BSC

Lois / RèglementsIntituléDate de publication
Décret N°95-820Approbation de la concession du Service Public du Suivi du Trafic Maritime à l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC).29/09/1995
Arrêté N°0340/MT/CABInstitution d’un Bordereau de Suivi des Cargaisons.12/11/2011
Circulaire 1165/DGDBordereau de Suivi de Cargaison (B.S.C.).14/05/2003
Circulaire N°1297/MEMEF/DGDBordereau de Suivi de Cargaison (BSC.).10/11/2005
Circulaire 1317/MDPMEF/DGDAménagements dans la procédure de création du Bordereau de Suivi de Cargaisons.13/05/2006
Circulaire 1324Date d’exigibilité du bordereau de Suivi des Cargaisons.11/07/2006
Circulaire 1352/MEFProcédure de Dédouanement à l’importation des marchandises.25/05/2007
Avis aux Chargeurs 01/PCA/DFAC/2013Établissement du BSC depuis les pays de provenance des marchandises.11/03/2013
Avis aux chargeurs 04/PCA/DFAC/2013Baisse des tarifs du BSC (Contribution OIC au Doing Business).30/05/2013

Procédure d’émission du BSC

Le BSC se crée depuis le pays d’embarquement ou d’origine de la cargaison par l’exportateur ou le transitaire à l’export sur le site de l’Office Ivoirien des Chargeurs www.oic.ci . Toutes les informations relatives à son expédition sont consignées sur un formulaire en ligne auquel sont rattachés les documents requis.
La validation du BSC intervient moins de 24 heures, heures ouvrables à compter de la demande de validation en ligne par son créateur si tous les documents requis (circulaire 1352 des Douanes ivoiriennes du 25 Mai 2007) sont conformes et les frais y afférents payés (voir tarification ci-dessous).

2. Activités liées au suivi du transport routier

La mise à disposition des acteurs du secteur des transports routiers de marchandises du Document Unique de Transport (DUT) .

Par Décret n°2015-270 du 22 avril 2015, il a été institué le Document Unique de Transport.
Routier (DUT) est le seul document ayant cours pour le transport routier de marchandises à l’intérieur et aux frontières de la Côte d’Ivoire.
Pour la mise en œuvre des activités d’édition et de distribution du DUT, confiées à l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), l’Arrêté interministériel n°0006/MT/MEF/SEPMBPE du 16 avril 2018 a été pris pour la fixation du prix à 2 500 FCFA TTC.
Le Guide de l’utilisateur du DUT : https://www.oic.ci/source/fr/contenu/manuel-enrolement-25042018.pdf

3. Autres activités

Par ailleurs, toujours au titre des activités, l’on peut noter :  

  •  Un entrepôt Réel sous Douane comme infrastructure d’appui au commerce et au tranport.
  •  Des formations pour le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne des transports adaptés tant à leurs besoins qu’aux exigences du commerce international et des transports multimodaux.
  •  « Le Bulletin Statistique du chargeur » pour des informations sur les trafics maritimes, portuaires et routiers.

CONTACTS

OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS (OIC)
Rue LE HAVRE, Zone portuaire
Abidjan – Treichville
Face aux Grands Moulins d’Abidjan
01 BP 3709 Abidjan 01

Direction Générale (Siège)Tel : + 225 21 25 99 33  21 25 27 21
Fax : + 225 21 25 27 20
Site web: www.oic.ci
Email : info@oic.ci
Centre Technique BSCTel : + 225 21 25 99 33 / 21 25 12 87/21 34 10 65
Fax : + 225 21 25 27 20
Site web: www.oic.ci
Email : ctbsc@oic.ci
Centre Technique DUTTel : + 225 21 25 99 33 / 21 25 27 21
Fax : + 225 21 25 27 20
Site web : www.oic.ci
Email : ctdut@oic.ci