Procédure d’importation
Sommaire
I-Introduction
L’importation des produits végétaux ou d’origine végétale, dont la liste est disponible à la fin de ce document, est régie par le Décret n°63-457 du 07 Novembre 1963 fixant les modalités d’introduction et d’exportation de végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dangereux pour les cultures »
L’importation des produits végétaux ou d’origine végétale est également subordonnée à la délivrance d’une Autorisation Préalable d’Importation (API) par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural – Annexe A du Décret n°93-313 du 11 Mars 1993
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Abidjan – Plateau – Immeuble Caistab, 24ème et 25ème étages
01 BP 12243 Abidjan 01, Côte d’Ivoire
Tél: (+225) 20 21 43 03
Site Internet : http://www.agriculture.gouv.ci
Email : minagri.cabinet@agriculture.gouv.ci / cabminagri@yahoo.fr
II-Habilitation à importer
Afin de garantir que les produits végétaux ou d’origines végétales importées en Côte d’ Ivoire respectent les exigences phytosanitaires définies par les réglementations et conventions en vigueur, il est nécessaire d’obtenir une Autorisation Préalable d’Importation (API) du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans les conditions précisées ci-après pour être habilité à importer ces produits dans le pays.
En outre, il est rappelé que toute importation en Côte d’Ivoire est soumise à l’obligation, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, de disposer au préalable d’un code importateur/exportateur (professionnel ou occasionnel) – (Cf. Onglet Procédures Générales d’Importation sur le site)
III-Documents
1. Formulaire de Déclaration à l’Importation (FDI)
Le Formulaire de Déclaration d’Importation (FDI) – Cf. Exemple de FDI – est obligatoire si la valeur FOB de la marchandise est supérieure à Cinq cent (500.000) FCFA
Le FDI est établi en ligne via le site transactionnel du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Il est rappelé que l’accès au site impose d’être au préalable enregistré en tant qu’importateur, exportateur ou transitaire. Il est nécessaire de démarrer par la procédure de la Fiche de Déclaration à l’Importation (FDI) sur le site du GUCE. Les documents et renseignements à fournir sont les suivants :
- Code Importateur Professionnel (ou Code Importateur Occasionnel).
- Facture Pro-forma ou Définitive.
- Mode de transport.
- Nom de la banque (en Côte d’Ivoire) de l’importateur (pour la domiciliation bancaire et obtention de l’Autorisation de Change).
- Les Codes SH des produits à importer.
Pour l’importation des produits listés dans la liste ci-dessous, la demande de FDI sera validée après réception d’une Autorisation Préalable d’Importation (API) validée, visée et signée en ligne par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural après réception du dossier physique des mains du transitaire ou de l’importateur.
2. Autorisation Préalable à l’Importation (API)
L’Autorisation Préalable d’Importation est nécessaire pour finaliser le Formulaire de Déclaration d’Importation (FDI) – Cf. Exemple de FDI.
L’Autorisation Préalable d’Importation (API) – ou Permis d’Importation – est demandée par l’importateur et délivrée avant l’importation des produits en Côte d’Ivoire par la Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. [Arrêté 2007]
La demande et la délivrance de l’API s’effectuent à travers le Portail Electronique du GUCE. La procédure décrite ci-après est provisoire, dans l’attente d’une procédure qui deviendra entièrement dématérialisée à travers le Portail Electronique du GUCE.
La demande d’API s’effectue dès le départ, à travers le Portail Electronique du GUCE par l’importateur (ou le transitaire mandaté) :
Le système génère automatiquement une demande d’Autorisation Préalable d’Importation, qui devra être adressée à la Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Les documents à télécharger sont les suivants :
- Facture Pro-forma.
- Nature du produit ou tout autre document nécessaire à la vérification (Certificat d’Analyse, Liste de Colisage…).
Coût: Gratuit (centralisé au niveau du GUCE par Décret n°2016.296 et Arrêté Interministériel n°0005 MPMBE/MICOM/MSHP/MINADER portant réglementation des Certificats et Autorisations dans le Commerce Extérieur).
La Vérification du dossier est conduite par les agents du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et la Validation de l’API est insérée dans le système du GUCE.
Délai de Validation de l’API par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural : 72h au maximum
3. Procédure Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC)
Pour les importations par voie maritime, l’exportateur, le transitaire à l’étranger et l’importateur doivent être enregistrés doivent être enregistrés dans le BSC via le site de l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC).
A l’embarquement
Enregistrement du BSC – (Cf. Onglet Procédures Générales d”Importation du site) les documents exigés sont :
- La Facture Définitive (ou l’inventaire valorisé pour les effets personnels).
- Le Connaissement Maritime (Bill of Lading) ou la Lettre de Transport Aérien (LTA/AWB) ou la Lettre de Voiture (Consignment Note).
- La Liste de Colisage.
- La Déclaration d’Exportation en Douane du pays d’embarquement de la marchandise.
- Le Certificat d’Assurance Locale en Côte d’Ivoire.
- La Fiche de Déclaration à l’Importation (FDI) – ou son numéro.
- En outre, pour les importations en provenance de pays hors Union Européenne, sont exigés :
- La Facture Fret.
- Le Certificat d’Origine.
Dès que la marchandise est embarquée et que tous les documents de transport de la marchandise sont disponibles (Facture Commerciale Définitive, Connaissement Maritime ou Lettre de Voiture aérienne, Liste de Colisage, Facture Fret, copie de la FDI et tous les autres certificats disponibles), le transitaire doit initier une Demande d’Attestation de Valeur.
Toutes les marchandises dont la valeur FOB est supérieure ou égale à Un (1) million de FCFA doivent obtenir un Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) auprès de La Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) de la Douane, via la plateforme électronique du GUCE – Cf. Circulaire Douane n°2007 du 29 Mars 2019.
Le transitaire mandaté, télécharge et remplit l’Avis de Dépôt (AD).
Il joint les documents accompagnant la marchandise (Cf. Liste ci-dessus) à l’Avis de Dépôt et télécharge tout le dossier en ligne sur la plateforme du GUCE.
La Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) de la Douane contrôle les documents d’expédition et délivre dans les 5 jours ouvrés suivant la soumission des documents le Rapport Final de Classification et de Valeur par email au réceptionnaire ou au transitaire.
Le transitaire remplit le Formulaire D41 – (Permis d’échantillonner :Il s’agit d’une autorisation donnée par l’importateur ou le transitaire à la Douane aux fins de prélever un échantillon de la marchandise pour les besoins d’une vérification qualitative ou d’apprécier de visu l’état apparent des marchandises) – et le dépose physiquement avec les documents de transport (Cf. Liste ci-dessus) à la Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) de la Douane pour vérification.
Après examen du dossier, la DARRV délivre l’Attestation de Vérification (AV).
Les marchandises dont la valeur FOB est inférieure à Un (1) million de FCFA et certains autres produits sont dispensés de la procédure RFCV – Cf. Liste des marchandises non soumises au RFCV sur le site www.douane.ci – Cf. Onglet Procédures Générales d’Importation du site).
À l’arrivée
La Déclaration en Douane doit être effectuée par un transitaire mandaté par l’importateur et agréé par la Douane – Cf. Liste des transitaires agréés par la Douane.
Le transitaire saisit la déclaration dans le système informatique de la Douane – SYDAM (Sydonia World). Les documents à remettre au transitaire pour effectuer la déclaration en Douane sont les suivants :
- Le Connaissement Maritime (Bill of Lading) pour les envois par voie maritime, ou la Lettre de Transport Aérien (LTA/AWB) ou La Lettre de Voiture (Consignment Note).
- La Facture Originale du fournisseur.
- Le Certificat d’Assurance .
- Le Fiche d’Importation (FDI) – via le site Web du GUCE.
- La Facture Fret.
- Le Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) si la valeur FOB est au moins égale à Un (1) million de FCFA ou l’Attestation de Valeur (AD) si la valeur FOB est inférieure à Un (1) million de FCFA, ou si les produits sont exclus de la procédure RFCV – Cf. Liste des marchandises non soumises au RFCV sur les sites www.douane.ci et www.webbfontaine.ci.
- La Liste de Colisage.
- La Quittance de la Douane si le mode de règlement des droits et taxes est au comptant.
- Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) délivré par l’Office Ivoirien des Chargeurs.
- Le Certificat d’Origine UEMOA, ou CEDEAO si nécessaire.
Cette autorisation permet aux importateurs de sortir leurs produits du Port / Aéroport en vue de l’Inspection à Domicile.
Elle est délivrée par les Services de l’Inspection Phytosanitaire des Ports (Abidjan et San-Pedro) ou de l’Aéroport d’Abidjan.
Elle concerne tous les Produits Végétaux et d’Origine végétale (riz, blé, pommes de terre, oignons, ails, fruits légumes frais ou secs, tabacs ; boîtes de conserve, huiles végétales) et les Pesticides (herbicides, insecticides, nématoïdes, fongicides etc…) – Cf. Liste de la NIMP 32.
Procédure de l’émission de l’Autorisation d’Enlèvement
Une fois la Déclaration en Douane effectuée et la Demande de Contrôle Phytosanitaire émise, une Autorisation d’Enlèvement (AE) – [Cf. exemple AE] doit être soumise aux Services de l’Inspection Phytosanitaire du Port, de l’Aéroport d’Abidjan ou des frontières pour la marchandise déclarée.
Délai de délivrance de l’AE : 1 heure au maximum.
Délai de validité de l’AE : liée à l’opération.
Liste des pièces à fournir :
- La Déclaration en Douane.
- Le Titre de Transport.
- La Demande de Contrôle Phytosanitaire émise par l’importateur ou son transitaire.
- L’Autorisation Préalable d’Importation (API).
- Le Certificat Phytosanitaire émis par le pays d’origine pour les produits suivants: les céréales non transformées, les produits secs, les fruits et légumes frais, le tabac, les semences et matériels végétaux de plantation, les fleurs et les plantes vivantes.
- Le Certificat d’Origine.
- Le Certificat Sanitaire ou d’Analyse pour les produits transformés d’origine.
Coûts (Cf. Arrêté Interministériel n° 252/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 9 juin 2014) :
- Blé : 0,1 FCFA/Kg.
- Riz : 0,3 FCFA/Kg.
- Sucre et Sel : 0,2 FCFA/kg.
- Fruits et Légumes frais : 0,8 FCFA/Kg.
- Boissons : 1 FCFA/ Kg.
- Divers Autres Produits Végétaux et d’Origine Végétale : 1 FCFA/Kg.
- Contrôle Phytosanitaire à l’Importation, Aéroport : 3.000 FCFA / dossier.
7. Attestation de Contrôle Phytosanitaire
L’Attestation de Contrôle Phytosanitaire à l’Importation est délivrée par les Services de l’Inspection Phytosanitaire au Port d’Abidjan (situés au Guichet unique du Port, Boulevard du Port, Abidjan), au Port de San-Pedro (situé au Guichet Unique Café – Cacao, San-Pedro) à l’Aéroport et aux frontières terrestres.
Ces services dépendent de la Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
L’Attestation de Contrôle Phytosanitaire à l’Importation vérifie la conformité du produit à la réglementation en vigueur en Côte d’Ivoire.
Délai de délivrance : 24 heures à 10 jours (si la marchandise nécessite une analyse en laboratoire).
Délai de validité : liée à l’opération.
Liste des pièces à fournir :
- Copie de la Déclaration en Douane.
- Demande de Contrôle Phytosanitaire introduite par l’Importateur ou son transitaire.
- Titre de transport.
- Le Certificat Phytosanitaire du pays d’origine du végétal ou du produit végétal.
- Les Résultats d’Analyse pour les produits (en cas d’analyse de laboratoire).
Coûts : les frais de Laboratoire sont à la charge de l’importateur.
| Code SH | Dénomination du produit | Nature du produit |
| 6021000 | Boutures non racinees et greffons | Plantes vivantes et produits de la floriculture. |
| 6022000 | Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, a fruits comestibles, greffes ou non. | Plantes vivantes et produits de la floriculture. |
| 6023000 | Rhododendrons et azalees, greffes ou non. | Plantes vivantes et produits de la floriculture. |
| 6024000 | Rosiers, greffes ou non. | Plantes vivantes et produits de la floriculture. |
| 6029000 | Blanc de champignon. | Plantes vivantes et produits de la floriculture. |
| 6029100 | Blanc de champignon. | Plantes vivantes et produits de la floriculture. |
| 6029900 | Arbres forestiers vivants. | Plantes vivantes et produits de la floriculture. |
| 7000000 | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires de semence. |
| 7011000 | Pommes de terre de semence, à l’état frais ou réfrigéré. | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires de semence. |
| 7019000 | Autres pommes de terre, à l’etat frais ou réfrigéré. | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires de semence. |
| 9000000 | Café, thé, mate et epices. | Café. |
| 9011111 | Arabica en cerises, non torréfié ni décaféiné. | Café. |
| 9011114 | Arabica extra prima, prima, superieur, et non torréfié ni décaféiné. | Café. |
| 9011117 | Arabica courant, limite, sous limite, non torréfié ni décaféiné. | Café. |
| 9011119 | Autres arabica non torréfiés ni décaféinés. | Café. |
| 9011121 | Robusta en cerises, non torrefie ni decafeine. | Café. |
| 9011124 | Robusta extra prima, prima, superieur, non torrefie ni decafeine. | Café. |
| 9011127 | Robusta courant, limite, sous limite, non torrefie ni decafeine. | Café. |
| 9011129 | Autres robusta non torrefies ni decafeines. | Café. |
| 9011131 | Arabusta en cerises, non tor- refie ni decafeine. | Café. |
| 9011134 | Arabusta extra prima, prima, superieur, non torrefie ni decafei-ne. | Café. |
| 9011137 | Arabusta courant, limite, sous limite, non torrefie ni decafeine. | Café. |
| 9011139 | Autres arabusta non torrefies ni decafeines. | Café. |
| 9011141 | Liberica en cerises, non torrefie ni decafeine. | Café. |
| 9011144 | Prima, superieur, non torrefie ni decafeine. | Café. |
| 9011147 | Liberica courant, limite, souslimite, non torrefie ni decafeine. | Café. |
| 9011149 | Autres liberica non torrefies ni decafeines. | Café. |
| 9011151 | Autres espèces de café en cerises, non torréfié ni décaféiné. | Café. |
| 9011154 | Extra prima, prima, supérieur, non torréfié ni décaféiné. | Café. |
| 9011157 | Autres espèces de café courant, limite, sous limite, non torréfié ni décaféiné. | Café. |
| 9011159 | Autres, non torréfié ni décaféiné. | Café. |
| 9011210 | Robusta non torréfié, décaféiné. | Café. |
| 9011220 | Arabusta non torréfié, décaféiné. | Café. |
| 9011290 | Autres espèces de café non torréfié ni décaféiné. | Café. |
| 9012110 | Café torréfie non décaféiné, non moulu, en vrac. | Café. |
| 9012120 | Café torréfie non décaféiné, moulu, en vrac. | Café. |
| 9012200 | Café torréfié décaféiné. | Café. |
| 9013000 | Coques et pellicules de cafe non torrefiees. | Café. |
| 9014000 | Succedanes du cafe contenant du cafe.. | Café. |
| 10051000 | Mais de semence. | Maïs. |
| 10059000 | Autres mais. | Maïs. |
Classification des produits selon la norme internationale pour les mesures phytosanitaires N°32
| Procédé commercial | Description | Exemple de marchandise en résultant | Informations supplémentaires |
| Les produits de la classe 1 ne sont pas soumis aux certificats phytosanitaires | |||
| Attendrissage | Procédé destiné à réhydrater des articles séchés ou déshydratés par application de vapeur sous pression ou bain dans l’eau chaude. | Fruits attendris | Le procédé est habituellement appliqué à une marchandise séchée. Il peut être associé à l’infusion dans le sucre. |
| Carbonisation | Combustion en conditions d’anoxie d’une matière organique,celle-ci se transformant en charbon. | Charbon de bois | |
| Conservation dans un liquide | Procédé consistant à conserver du matériel végétal dans un liquide approprié (par exemple, dans un sirop, une saumure, de l’huile, du vinaigre ou de l’alcool) dans des conditions déterminées de PH, de salinité, anaérobiques ou osmotiques +. | Conserves de fruits, légumes, fruits à coque, tubercules, bulbes | Des conditions appropriées de pH, de salinité, etc. doivent être maintenues. |
| Cuisson (en faisant bouillir, chauffer, cuire au four à micro-ondes, y compris en étuvant dans le cas du riz) | Préparation d’aliments pour la consommation par chauffage, essentiellement en transformant la structure physique des aliments. | Articles cuits | Le procédé comporte fréquemment la transformation chimique d’un aliment, qui en modifie la saveur, la texture, l’apparence ou les propriétés nutritives. |
| Extraction | Procédé physique ou chimique ayant pour objet d’obtenir des composants spécifiques à partir de matériels bruts à base de végétaux, généralement par des opérations de transfert de masse. | Huiles, alcools, essences, sucre | Se déroule généralement à haute température. |
| Fermentation | Procédé anaérobique ou anoxique provoquant une modification chimique d’un aliment/matériel végétal, faisant souvent intervenir des micro-organismes (bactéries, moisissures ou levures) et convertissant, par exemple, les sucres en alcool ou en acides organiques. | Vins, spiritueux, bière et autres boissons alcoolisées, légumes fermentés | Procédé pouvant être associé avec la pasteurisation. |
| Infusion dans le sucre | Opération consistant à enrober de sucre ou à infuser dans le sucre des fruits. | Fruits cristallisés, fruits confits, fruits à coque enrobés de sucre | Le procédé est habituellement combiné avec la réduction en pulpe, l’ébullition, le séchage. |
| Maltage | Série d’actions consistant à laisser germer des semences de céréales pour développer une activité enzymatique de digestion des amidons en sucres et à arrêter l’activité enzymatique par chauffage. | Orge malté |
| Procédé commercial | Description | Exemple de marchandise en résultant | Informations supplémentaires |
| ANNEXE 2 : Méthodes de transformation commerciale permettant d’obtenir des marchandises qui peuvent encore être infestées par des organismes de quarantaine : Certificat Phytosanitaire | |||
| Pasteurisation | Traitement thermique, destiné à tuer les micro-organismes indésirables ou nuisibles. | Jus pasteurisés et boissons alcoolisées (bière, vin). | Souvent associé à la fermentation et suivi d’une réfrigération (à 4ºC), d’un conditionnement et d’une manutention appropriés. La durée et la température du procédé dépendent du type de produit. |
| Réduction en purée (y compris par broyage) | Opération consistant à rendre la pulpe de fruits et/ou de légumes homogène et tartinable, par exemple par mixage à haute vitesse, en la pressant dans un presse-purée ou par broyage. | Articles en purée (fruits, légumes) | |
| Stérilisation | Procédé d’application de chaleur (vapeurs, chaleur sèche ou eau bouillante), d’irradiation ou de traitements chimiques en vue de détruire les micro-organismes. | Conserves de fruits, légumes, fruits à coque, tubercules, bulbes. | Des conditions appropriées de pH, de salinité, etc. doivent être maintenues. |
| Stérilisation (industrielle) | Traitement thermique des aliments qui assure la durée de conservation des produits en boîte par destruction de l’ensemble des organismes pathogènes, qui secrètent des toxines et abîment les aliments. | Légumes et soupes en boîte, jus UHT (ultra haute température). | La durée et la température de transformation des produits en boîte dépendent du type de produit, du traitement et de la géométrie du récipient. La transformation et le conditionnement en conditions d’asepsie supposent la stérilisation industrielle d’un produit qui s’écoule, puis le conditionnement dans un environnement et un emballage stérile. |
| Teinture | Coloration de fibres textiles et d’autres matériaux, par laquelle la couleur devient partie intégrante de la fibre ou du matériau sous l’influence de changements du pH et de la température, et de l’interaction avec des produits chimiques. | Fibres végétales et textiles teints. | |
| Torréfaction | Coloration de fibres textiles et d’autres matériaux, par laquelle la couleur devient partie intégrante de la fibre ou du matériau sous l’influence de changements du pH et de la température, et de l’interaction avec des produits chimiques. | Arachides, café et fruits à coque torréfiés. | |
| Transformation multi-méthodes | Association de plusieurs types de traitements tels que le chauffage, de fortes pressions Contreplaqué. | Contreplaqué, panneaux de particules, panneaux de copeaux agglomérés. | Procédé de séchage et brunissage d’aliments par exposition à la chaleur sèche. |
| Concassage | Fractionnement d’un matériel végétal par la force mécanique. | Herbes, fruits à coque | Le procédé est habituellement appliqué à des produits séchés. |
| Épluchage et décorticage | Élimination des tissus externes ou épidermiques ou des cosses. | Fruits, légumes, grains, fruits à coque épluchés ou écortiqués | |
| Hachage | Procédé consistant à couper en morceaux. | Fruits, fruits à coque, grains, légumes hachés | |
| Mise en copeaux (de bois) | Bois réduit en petits morceaux. | Copeaux de bois | La probabilité d’infestation dépend de l’essence du bois, de la présence d’écorce et de la taille des copeaux. |
| Peinture (y compris laque et vernissage) | Opération consistant à couvrir de peinture. | Bois et rotins, fibres peints. | |
| Polissage (de grains et fèves) | Opération consistant à rendre des grains lisses et brillants par friction ou action chimique destinée à enlever les couches extérieures. | Riz et fèves de cacao polis | |
| Séchage/déshydratation (de fruits et légumes) | Élimination de l’humidité pour la conservation, ou pour réduire le poids ou le volume. | Fruits, légumes déshydratés | |
| Surgélation | Refroidissement rapide, en veillant à ce que la fourchette des températures de la cristallisation maximale de la glace soit passée le plus rapidement possible pour préserver la qualité des fruits et légumes . | Fruits et légumes surgelés | Le Code d’Usages International recommandé pour la transformation et la manipulation des aliments surgelés (1976, CAC/RCP 8-1976, Codex Alimentarius, FAO, Rome) indique qu’il s’agit d’un aliment ayant été soumis à un procédé de surgélation et maintenu à une température égale ou inférieure à – 18oC tout au long de la chaîne du froid, sous réserve des tolérances permises de variations de températures. La surgélation des fruits et légumes tue les insectes en particulier. Les fruits et légumes surgelés sont préparés pour la consommation directe et se détériorent rapidement après la décongélation. Par conséquent, les risques phytosanitaires associés à ces produits sont considérés comme très faibles1. |
| Traitement après récolte (de fruits et légumes) | Opérations consistant à classer, trier, laver ou brosser, et/ou à enrober de cire des fruits et des légumes. | Fruits et légumes classés, triés, lavés ou brossés et/ou enrobés de cire. | Ces opérations sont habituellement effectuées dans les ateliers d’emballage. |