Fruits

Procédure d’exportation

I-Introduction

Par dérogation aux dispositions du Décret n°93-313 du 11 Mars 1993, l’exercice de la profession d’Exportateurs de Fruits, notamment d’Ananas, de Bananes [A92.005], de Mangues (Cf. Arrêté n°346/MINAGRI/CAB du 06 Juillet 2015) et de Papayes est subordonné à l’obtention d’un Agrément délivré par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Durable.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Abidjan – Plateau
Immeuble CAISTAB, 24ème et 25ème étages
01 BP 12243 Abidjan 01, Côte d’Ivoire
Tél: (+225) 20 21 43 03

Direction des Cultures de Rente
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Site Internet: http://www.agriculture.gouv.ci
Email: minagri.cabinet@agriculture.gouv.ci / cabminagri@yahoo.fr

Organisation Centrale des Producteurs Exportateurs d’Ananas, Bananes et Autres Fruits (OCAB)
Boulevard Lagunaire
Immeuble La Corniche, Esc. A, 3ème étage
16 BP 1908 Abidjan 16
Tél. : (+225) 20 25 18 72 / 78 – Fax : (+225) 20 25 18 82 / 87
Email : ocab.a@aviso.ci

Organisation des Producteurs Exportateurs de Bananes, d’Ananas, de Mangues et Autres fruits d’Exportation de Côte d’Ivoire (OBAMCI)
Plateau – Rue du Commerce
Immeuble Ixora
01 BP 422 Abidjan 01
Tél : (+225) 20 33 19 81
Email : obamci@gmail.com

II-Habilitation à exporter

L’exportation « en frais » des  Ananas et Bananes  est réservée  aux personnes physiques ou morales, producteurs de ces fruits [A92.005].

Les Agréments d’Exportateur de Fruits sont délivrés par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural aux membres des Organisations Professionnelles de la Filière Fruits que sont l’OCAB (Cf. Adresse ci-dessus) et l’OBAMCI (Cf. Adresse ci-dessus).

Les  Organisations Professionnelles font une Demande Annuelle Collective d’Agrément d’Exportation pour leurs membres auprès du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Pour la Mangue (Cf. Arrêté n°346/MINAGRI/CAB du 06 Juillet 2015), l’enregistrement des exportateurs de mangues est obligatoire avant chaque campagne et s’effectue par une inscription via un formulaire à retirer auprès de la Direction en charge de la Protection des Végétaux.

III-Documents

1. Attestation d’Exportation et Engagement de Change

Lorsque la valeur de la marchandise à exporter est supérieure ou égale à dix  (10) millions de FCFA,  l’Attestation d’Exportation et l’Engagement de Change sont requis pour faire valider la Déclaration d’Exportation en Douane – Cf. Règlement UEMOA 09/2010/CM.

L’Attestation d’Exportation – Cf. Exemple AE – et l’Engagement de Change – Cf. Exemple EC – sont établis en ligne via le site transactionnel du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). L’accès au site impose d’être préalablement enregistré en tant qu’importateur, exportateur ou transitaire.

Les renseignements à fournir sont les suivants :

  • Code Exportateur (ou le Code Exportateur Occasionnel).
  • Nom et adresse du Déclarant.
  • Informations figurant sur la facture (nom du réceptionnaire, code SH de la marchandise, quantité, montant facturé…).
  • Nom de la banque (en Côte d’Ivoire) impliquée dans la transaction.
  • La Facture.

2. Déclaration en Douane

Liste des documents à remettre au transitaire pour effectuer la Déclaration Export en Douane :

  • Le Code Exportateur.
  • La Facture Originale.
  • L’Attestation d’Exportation (si la valeur est supérieure à dix (10 millions) de FCFA), via le GUCE et peut être effectué par le transitaire.
  • L’Engagement de Change via le GUCE et peut être effectué par le transitaire.
  • Le Certificat d’Origine (EUR1 ou UEMOA/CEDEAO ou Formule A) (Cf. Onglet Procédures Générales d’Exportation du site).

3. Certificat Phytosanitaire

Le Certificat Phytosanitaire est délivré après embarquement par voie maritime et immédiatement pour la voie aérienne. 

Procédure

Au moins 24 heures avant l’embarquement ou l’empotage des fruits (aussi bien en station d’empotage qu’au port), le transitaire doit déposer une Demande de Contrôle (DC) des produits auprès de l’un des 39 postes de la Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité (DPVCQ). La Demande de Contrôle comprend :

La DPVCQ effectue un sondage et un prélèvement d’échantillons, contrôle et analyse les produits.
Si l’inspection est satisfaisante, la DPVCQ émet alors une Autorisation de Mise à Quai (AMQ) et émet un Rapport d’Inspection.
La validité du contrôle des fruits est de dix (10) jours alors que la validité de l’AMQ est de 3 jours.
La DPVCQ effectue également un suivi des embarquements (fruits en conventionnel) ou des empotages (dans les conteneurs) et délivre un Rapport d’Embarquement ou d’Empotage.

Coût : 0,3 FCFA/Kg – Cf. Arrêté Interministériel n°252/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 19 Juin 2014.

Délivrance du Certificat Phytosanitaire

Pour les marchandises voyageant par voie aérienne ou par voie routière, le Certificat Phytosanitaire est délivré immédiatement après l’Inspection Phytosanitaire.

Pour les marchandises voyageant par voie maritime, le transitaire doit déposer une demande de Certificat Phytosanitaire comprenant :

  • Une Demande de Certificat Phytosanitaire.
  • Une copie du Connaissement Maritime (facultatif).
  • Le Rapport d’Inspection.
  • Le Rapport d’Empotage ou d’Embarquement.

La délivrance du Certificat Phytosanitaire est gratuite et est effectuée dans les 48 h après le dépôt du dossier.

IV-LISTE DES PRODUITS

Les produits concernés (diamants bruts) ont les codes SH suivants :

Code SHDésignation
BananeFruits
AnanasFruits
MangueFruits
PapayeFruits
PimentsFruits
AubergineFruits
GombosFruits