HISTORIQUE
Créé en juin 1969 par la loi N° 69-240 du 9 juin 1969, en application des recommandations de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), le Conseil Ivoirien des Chargeurs (CIC) qui deviendra par loi N° 75-940 du 26 Décembre 1975, l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), est un Conseil de Chargeurs qui représente et défend les intérêts des importateurs, des exportateurs et des usagers des services de transports dans l’acheminement de leurs marchandises.
Erigé en société d’économie mixte (SEM) de type particulier (décret N° 91-750 du 8/11/ 1991) avec un capital de 500 millions de FCFA, l’OIC est placé sous les tutelles technique et financière des Ministères en charge des Transports, du Budget et de l’Économie et des Finances.
- Loi n° 69-240 du 9 juin 1969 portant création d’un Conseil Ivoirien des Chargeurs.
- Loi n° 75-940 du 26 décembre 1975 portant création de l’Office Ivoirien des Chargeurs.
- Décret n° 77-618 du 29 août 1977 portant modification du décret n°75-1967 du 30 décembre 1975 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Office Ivoirien des Chargeurs.
MISSIONS
- Représentation et défense des intérêts des chargeurs.
- Assistance aux Chargeurs (importateurs/exportateurs).
- Appui au développement harmonieux du commerce international.
ACTIVITES
Les missions assignées à l’OIC ont permis à la structure à travers des concessions de l’Etat d’entreprendre plusieurs activités de nature commerciale, notamment la gestion d’infrastructures, la participation à la promotion de la chaine de transports et la mise en place d’outils de facilitation des services de transports de marchandises (Voir site www.oic.ci).
1. Activités liées au suivi du trafic maritime
Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)
Le Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) a été institué par l’Etat de Côte d’Ivoire pour le suivi du trafic maritime tant à l’import qu’à l’export (décret 95-820 du 29/09/1995).
Outil électronique d’anticipation des procédures à l’import, le BSC est aussi condition de recevabilité de la déclaration en détail en douane (Circulaire des Douanes n°1317 du 03/05/2006).Cadre réglementaire du BSC
| Lois / Règlements | Intitulé | Date de publication |
|---|---|---|
| Décret N°95-820 | Approbation de la concession du Service Public du Suivi du Trafic Maritime à l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC). | 29/09/1995 |
| Arrêté N°0340/MT/CAB | Institution d’un Bordereau de Suivi des Cargaisons. | 12/11/2011 |
| Circulaire 1165/DGD | Bordereau de Suivi de Cargaison (B.S.C.). | 14/05/2003 |
| Circulaire N°1297/MEMEF/DGD | Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC.). | 10/11/2005 |
| Circulaire 1317/MDPMEF/DGD | Aménagements dans la procédure de création du Bordereau de Suivi de Cargaisons. | 13/05/2006 |
| Circulaire 1324 | Date d’exigibilité du bordereau de Suivi des Cargaisons. | 11/07/2006 |
| Circulaire 1352/MEF | Procédure de Dédouanement à l’importation des marchandises. | 25/05/2007 |
| Avis aux Chargeurs 01/PCA/DFAC/2013 | Établissement du BSC depuis les pays de provenance des marchandises. | 11/03/2013 |
| Avis aux chargeurs 04/PCA/DFAC/2013 | Baisse des tarifs du BSC (Contribution OIC au Doing Business). | 30/05/2013 |
Procédure d’émission du BSC
Le BSC se crée depuis le pays d’embarquement ou d’origine de la cargaison par l’exportateur ou le transitaire à l’export sur le site de l’Office Ivoirien des Chargeurs www.oic.ci . Toutes les informations relatives à son expédition sont consignées sur un formulaire en ligne auquel sont rattachés les documents requis.
La validation du BSC intervient moins de 24 heures, heures ouvrables à compter de la demande de validation en ligne par son créateur si tous les documents requis (circulaire 1352 des Douanes ivoiriennes du 25 Mai 2007) sont conformes et les frais y afférents payés (voir tarification ci-dessous).
- Guide de l’adhérent OIC (version en français et en anglais): http://www.oic.ci/source/fr/defaulte.php?rubrique=Guidebsc_Fr
- http://www.oic.ci/source/fr/defaulte.php?rubrique=Guidebsc_Us
- https://www.oic.ci/source/fr/defaulte.php?rubrique=bsctarif
2. Activités liées au suivi du transport routier
La mise à disposition des acteurs du secteur des transports routiers de marchandises du Document Unique de Transport (DUT) .
Par Décret n°2015-270 du 22 avril 2015, il a été institué le Document Unique de Transport.
Routier (DUT) est le seul document ayant cours pour le transport routier de marchandises à l’intérieur et aux frontières de la Côte d’Ivoire.
Pour la mise en œuvre des activités d’édition et de distribution du DUT, confiées à l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), l’Arrêté interministériel n°0006/MT/MEF/SEPMBPE du 16 avril 2018 a été pris pour la fixation du prix à 2 500 FCFA TTC.
Le Guide de l’utilisateur du DUT : https://www.oic.ci/source/fr/contenu/manuel-enrolement-25042018.pdf
3. Autres activités
Par ailleurs, toujours au titre des activités, l’on peut noter :
- Un entrepôt Réel sous Douane comme infrastructure d’appui au commerce et au tranport.
- Des formations pour le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne des transports adaptés tant à leurs besoins qu’aux exigences du commerce international et des transports multimodaux.
- « Le Bulletin Statistique du chargeur » pour des informations sur les trafics maritimes, portuaires et routiers.
CONTACTS
OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS (OIC)
Rue LE HAVRE, Zone portuaire
Abidjan – Treichville
Face aux Grands Moulins d’Abidjan
01 BP 3709 Abidjan 01
| Direction Générale (Siège) | Tel : + 225 21 25 99 33 21 25 27 21 Fax : + 225 21 25 27 20 Site web: www.oic.ci Email : info@oic.ci |
| Centre Technique BSC | Tel : + 225 21 25 99 33 / 21 25 12 87/21 34 10 65 Fax : + 225 21 25 27 20 Site web: www.oic.ci Email : ctbsc@oic.ci |
| Centre Technique DUT | Tel : + 225 21 25 99 33 / 21 25 27 21 Fax : + 225 21 25 27 20 Site web : www.oic.ci Email : ctdut@oic.ci |