Introduction
CODINORM est une association à but non lucratif et reconnue d’utilité publique.
CODINORM (Côte d’Ivoire Normalisation), Association Ivoirienne de Normalisation, est une Association à but non lucratif, reconnue d’Utilité Publique, créée le 24 Septembre 1992 par le Secteur Privé et l’Etat sur autorisation du Conseil des Ministres du 26 Août 1992. Elle est gérée par un Conseil d’Administration composé de 23 membres dont 14 sont issus du secteur privé et 9 de l’Etat.
CODINORM est l’Organisme National de Normalisation et de Certification ayant pour mission :
- L’élaboration, l’homologation et la diffusion des normes ivoiriennes.
- La gestion d’un système national de certification des produits et de gestion de la qualité (série ISO 9000).
- La promotion de la gestion de la qualité dans les entreprises.
- La gestion d’une documentation technique et d’une librairie sur les normes et les ouvrages traitant de la qualité.
- La gestion du point national de l’information de l’OMC sur les Normes et la Réglementation.
- La représentation de la Côte d’Ivoire dans les instances internationales de normalisation.
- La gestion d’un système national de certification des produits et de management de la qualité (série ISO 9000).
- La promotion de la gestion de la qualité dans les entreprises.
- La gestion du point national de l’information de l’OMC sur les Normes et la Réglementation.
Cette Association regroupe en son sein l’Etat et des entreprises privées.A cet effet, une Convention définissant les modalités de gestion de CODINORM a été signée le 06 Janvier 1995 entre l’Etat et le Secteur Privé.
Renouvelée le 06 Septembre 2016, cette convention de concession de réalisation de service public délègue à CODINORM l’élaboration des normes et la gestion de la marque nationale de conformité aux normes. L’association, compte 206 entreprises adhérentes au 1er Février 2019.
Placée sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie, CODINORM est gérée par un Conseil d’Administration de 23 membres dont 9 représentants de l’Etat et 14 issus du Secteur Privé.Les activités techniques sont assurées par une structure opérationnelle permanente constituée d’une équipe pluridisciplinaire de 25 personnes dont 8 ingénieurs et assimilés.
CODINORM
Abidjan – Cocody 2 Plateaux, Sideci-Angle Boulevard Latrille
Rue K 115-Villa 195 (à côté du Supermarché SOCOCE 2 Plateaux)
Tél. : (+225) 22 41 17 91/ (+225) 22 41 67 58 / (+225) 20 01 10 49 / (+225) 20 01 10 74
Fax : (+225) 22 41 52 97
Email: info@codinorm.ci
https://www.codinorm.ci
Missions
Dans le cadre du Commerce extérieur, CODINORM intervient dans le Programme National de Vérification de Conformité (VOC) et est chargé notamment d’assurer la gestion technique de tout système de vérification de la conformité aux normes rendues d’application obligatoire pour les produits importés, exportés et / ou fabriqués localement et mis en commerce.»
A cet effet, CODINORM est en charge de :
- Élaboration et diffusion des normes Ivoiriennes sur tous les produits et services
- Gestion d’une documentation technique pour l’information des opérateurs économiques.
- Certification de produits avec attribution d’une Marque Nationale et Attestations de Conformité aux normes.
- Promotion de la gestion de la Qualité.
- Représentation de la Côte d’Ivoire dans les Instances Internationales et Régionales de Normalisation.
Dans le cadre de la mise en place du Programme Qualité UEMOA, CODINORM a été identifié comme la Structure Nationale de Normalisation pour la mise en place de la Procédure Consensuelle d’Elaboration des Normes et le Programme de Vérification de Conformité (VOC).
À ce titre, dans le cadre des importations et des exportations, CODINORM détermine les normes applicables aux produits importés et fabriqués en Côte d’Ivoire.
Pour les produits importés
Les produits figurants dans la liste ci-après (Cf. Liste des Produits dont les normes sont rendues d’application obligatoire, ci dessous en fin de page) , conformément au Décret N°2016.1152 du 28 Décembre 2016 doivent obligatoirement faire l’objet d’une vérification avant embarquement pour la conformité aux normes de qualité et de sécurité applicables en Côte d’Ivoire en application du Programme de Vérification de Conformité (VOC) mise en œuvre par Ministère en charge du Commerce Extérieur – Cf. Avis N°2018.3564 du 29 Juin 2018.
Dans la mise en œuvre de ce programme, l’État a signé une Convention de Concession du Service Public avec quatre (4) Organismes Mondiaux de Conformité et de Certification – Cf. Décret N°2017.567 du 06 Septembre 2017 – que sont :
- INTERTEK International Limited,
- SGS (Société Générale de Surveillance SA),
- BIVAC BV (Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control)
- COTECNA Inspection SA.
Ces contrats de concession confient à ces 4 organismes prestataires, en collaboration avec CODINORM, la vérification avant embarquement de la conformité des importations aux normes applicables en Côte d’Ivoire.
A l’issue du contrôle de la marchandise avant embarquement, un Certificat de Conformité sera délivré pour chaque lot de marchandise par l’un des organismes d’inspection choisi par l’opérateur.
Les modalités pratiques de délivrance des Attestations de Conformité des produits importés sont élaborées sous l’Administration du Ministère en charge du Commerce Extérieur. (Cf.le Guide de Procédures VOC sur le site du Ministère en charge du Commerce).
Ce document fait partie des documents exigibles par la Douane lors du dédouanement en Côte d’Ivoire. La validité de ce Certificat de Conformité sera valable pour chaque lot et chaque importation.
Pour les produits fabriqués localement et exportables
CODINORM au regard de ses missions assure la mise en œuvre de la certification des produits fabriqués en Côte d’Ivoire qui pourront être nécessaire pour l’exportation des produits ivoiriens. A cet effet, CODINORM délivre :
- Des Certificats de Conformité qui certifie la conformité des produits aux normes. Ces certificats sont délivrés dans les 30 jours (en fonction de la complexité du produit) qui suivent le dépôt du dossier et est valable 3 ans.
- Des Attestations de Conformité dont le but est de vérifier la conformité des produits aux normes (ces attestations sont délivrées lorsque le produit est en cours d’analyse). Cette attestation est délivrée en 48h et est valable 3 mois.
Ces documents sont délivrés selon la procédure suivante :
- Téléchargement de l’attestation ou du certificat sur le site internet (https://www.codinorm.ci/) ,
- Facturation et paiement du service, Évaluation de la conformité du produit
- délivrance de l’ Attestation ou du Certificat de conformité.
Une base de données des produits certifiés figure sur le site de CODINORM pour les acheteurs publics, et privés, les organismes de contrôle officiels et l’ensemble des consommateurs et opérateurs économiques.
Récapitulatif du cadre légal et des documents émis
| Cadre légal | Objectifs spécifiques pour l’évaluation de la conformité | Responsabilités | Documents émis | Dispositions pratiques et ou communication |
| Loi N° 2013-866 du 23 Décembre 2013, relative à la normalisation et à la promotion de la qualité., particulièrement en ses articles 14, 31- 40, 34 – http://codinorm.ci/cadre_regl.php | Définit le seul mode de preuve de conformité aux normes rendues d’application obligatoire | CODINORM | Certificat de qualité. Attestation de conformité. | Base de données des produits certifiés. |
| Loi N° 2013-866 du 23 Décembre 2013, relative à la normalisation et à la promotion de la qualité., particulièrement en ses articles 14, 31- 40, 34 – http://codinorm.ci/cadre_regl.php | Prescrit le mécanisme du contrôle officiel | Les services officiels de l’Etat en l’occurrence le ministère chargé du Commerce | PV de constat | Communication sur les manquements. |
| Décret n° 2014-460 du 06 Août 2014 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’organisme national de normalisation, dénommé Comité Ivoirien de Normalisation, en abrégé CIN, particulièrement en ses chapitres 3 et 4. Convention pour la réalisation de service public du 06 Septembre 2016 entre l’Etat et CODINORM pour l’élaboration des normes et la gestion de la marque nationale de conformité aux normes https://www.codinorm.ci/doc/dos_cod/convention.pdf http://codinorm.ci/cadre_regl.php | CODINORM désigné comme organisme concessionnaire. | CODINORM | Certificat de qualité. Attestation de conformité. | La Convention de concession découle des dispositions du décret 461. |
| Décret N° 2014-461 du 06 Août 2014 portant modalités d’application de la Loi N° 2013-866 du 23 Décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité, (https://www.codinorm.ci/produits-certifies/doc/2014-461.pdf) particulièrement en ses articles 15, 16, 17, 19, 25, 26..- http://codinorm.ci/cadre_regl.php | Enonce les mesures spécifiques dans les marchés publics. Article 25 |
CODINORM | Certificat de qualité. Attestation de conformité. | Base de données des produits certifiés. |
| Marchés publics | ||||
| Enonce les mesures spécifiques pour la publicité. Article 26 |
CODINORM | Certificat de qualité. Attestation de conformité. | Base de données des produits certifiés. | |
| Conseil Supérieur de la Publicité (CSP) | Certificat et attestions de conformité comme pièces à joindre aux dossiers de validation du Conseil. | |||
| Pour les entreprises bénéficiant du code des investissements. Article 25 |
CEPICI | Documents d’information des opérateurs économiques | ||
| Décret n°2016-1152 du 28 Décembre 2016 rendant certaines normes d’application obligatoire pour les produits de l’Annexe du Décret 2016-1152. (https://www.cinorm.ci/doc/DECRET_N_2016_1152.pdf) | Prescrit les produits et les normes concernées | Dispositif d’information des opérateurs économiques à travers le monde. |
Liste des produits
Liste des Produits dont les normes sont rendues d’application obligatoire
| N° Annexe | Produits concernés |
| 1 | Produits alimentaires |
| 2 | Produits électriques, électroniques ou d’énergies renouvelables |
| 3 | Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle |
| 4 | Matériaux de construction |
| 5 | Emballages |
| 6 | Pièces de rechange et accessoires automobiles et lubrifiants |
| 7 | Machines |
| 8 | Équipement sous pression |
| 9 | Équipement de protection individuelle |
| 10 | Autres produits touchant à la santé, à la sécurité et à l’environnement |
| 11 | Textiles |
| 12 | Chaussures |
| 13 | Jouets |
| 14 | Produits usagés |