FOIRE AUX QUESTIONS
ELIGIBILITE POUR LE CONTROLE DE LA VALEUR DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION
Une description bien détaillée de la marchandise et des conditions commerciales, un colisage plus explicite et une bonne utilisation de l’unité de mesure servant à quantifier la marchandise concernée.
Toute marchandise importée en vrac ou en conventionnel de valeur inferieure ou égale à 1 000 000 XOF n’est pas traitée par Webb Fontaine.
Toute marchandise figurant dans la liste des produits exemptés n’est pas traitée par Webb Fontaine.
A noter que les engins lourds importés du chapitre 84 du SH, qu’ils soient importés neufs ou usagés, seront toujours sujet au système d’analyse, de vérification et de détermination de la valeur et de la classification des marchandises.
PROCEDURES A SUIVRE POUR LE CONTROLE DE LA VALEUR DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION
Confier l’établissement de la DAI au transitaire (commissionnaire agréé en Douane)
Non, il n’y a plus aucune démarche à effectuer dans le pays d’exportation.
Webb Fontaine est en charge d’effectuer un contrôle documentaire de la classification et la valeur des marchandises.
1. la DAI (2 copies)
2. L’avis de délivrance
3. Une copie de la facture finale
4. Une copie du document de transport (BL, LTA, LTT, etc.)
5. Une copie de la liste de colisage
6. Une copie du certificat d’origine
7. Une copie de l’assurance
8. Autres documents de la transaction (Certificat de fumigation, fiche technique de la marchandise etc.)
Par un formulaire de demande d’amendement adressé à WEBB FONTAINE CI avant la soumission de la déclaration en détail de la part du transitaire.
Pour une transaction par voie maritime le délai est de 5 jours ouvrés au maximum à partir de la soumission d’un dossier complet auprès de WEBB FONTAINE CI
Pour une transaction par voie aérienne ou terrestre, le délai est de 2 jours ouvrés au maximum à partir de la soumission d’un dossier complet auprès de WEBB FONTAINE CI.
Joindre à la DAI les documents finaux qui concernent l’envoi partiel en cours lors de l’ouverture du dossier auprès de WEBB FONTAINE CI.
Joindre un formulaire d’ Information Complémentaire pour notifier WEBB FONTAINE CI de l’envoi partiel.
Avoir un compte contribuable (Direction Générale des Impôts)
Avoir un code importateur (Ministère du Commerce)
Avoir un code fiscal en cours de validité (Ministère du Commerce)
Avoir un compte dans une banque en Côte d’Ivoire, pour la domiciliation de vos différentes factures
Avoir choisi un transitaire (intermédiaire chargé de coordonner les actions nécessaires à tous les différents niveaux d’intervention jusqu’à la réception finale des marchandises)
Etre enregistré dans le SYDAM (Direction Générale des Douanes) via le transitaire choisi
La différence réside essentiellement dans le délai reparti pour la finalisation du RFCV. Les procédures détaillées peuvent-être consultées sur le site www.guce.gouv.ci
Le contrôle physique des marchandises est à l’appréciation des autorités douanières.
La douane Ivoirienne est chargée d’effectuer le contrôle physique des marchandises à l’arrivée.
Pour toute FRI ouverte avant le 1er Juillet auprès de l’opérateur BIVAC, la procédure d’importation déjà entamée doit être menée à son terme.
TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Le paiement des taxes se fait uniquement lors de la liquidation de la déclaration en détail.
Ce service sera prochainement mis en place et impliquera progressivement tous les établissements bancaires.
Il n’y a pas de paiement à effectuer auprès de WEBB FONTAINE CI pour l’établissement du RFCV.
INFORMATIONS UTILES
Du lundi au vendredi, de 8 Heures à 17 Heures sans interruption (www.webbfontaine.ci)