Sommaire
I-INTRODUCTION
La réglementation en matière d’exportation, en Côte d’Ivoire, s’inscrit dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprises par le Gouvernement. Toutefois, pour des raisons économiques d’une part, et afin d’assurer d’autre part le respect des dispositions réglementaires (relatives aussi bien à la moralité, à l’ordre et à la sécurité publique qu’à la protection des végétaux, de la santé et de la vie des personnes et des animaux) ces textes législatifs et réglementaires ont prévus des régimes dérogatoires au principe de la liberté.
Par dérogation aux dispositions du Décret n°93-313 du 11 Mars 1993, la profession d’exportateur de café, de cacao (Conseil Café – Cacao) d’ananas, de banane, de bois en grumes et de produits ligneux ainsi que de noix de cajou et de coton (Conseil Coton – Anacarde) est subordonnée à l’obtention d’un agrément technique. Cet agrément du Ministère concerné est, en général, valable pour une (1) année ou par campagne.
Conformément à l’option économique libérale de la Côte d’Ivoire, l’exportation de tout bien ou marchandise est libre à l’exception des produits sous le Régime d’une Autorisation Préalable – Cf. Liste à l’annexe D du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993 – et sous le Régime de la Prohibition (Ivoire brut et certaines essences de bois) – Cf. Liste à l’annexe E du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993.
Au delà des agréments nécessaires pour certaines professions (Cf. ci-dessus), Il est nécessaire, pour la personne morale ou physique voulant exporter, de posséder un Code Importateur/Exportateur ou un Code Importateur/Exportateur Occasionnel. Pour l’obtention de ces codes, prière se référer à la procédure du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME.
La Procédure d’Exportation en Douane : la procédure et les documents nécessaire pour l’exportation de marchandise est décrite ci-après – Cf. Douane.
Les démarches administratives avant toute exportation de marchandises au départ de la Côte d’Ivoire sont définies dans l’Arrêté Interministériel n°2014.127/MCAPPME/MPMB du 21 Mars 2014.
II-DEVENIR EXPORTATEUR EN COTE D’IVOIRE
Les règles applicables à l’ensemble des exportations en Côte d’Ivoire sont principalement contenues dans :
- La Loi n°91.999 relative à la concurrence
- Le Décret n°93.313 du 11 Mars 1993 sur les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères et sur les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
- L’Arrêté Interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 Mars 2014
1-REGIMES JURIDIQUES DES EXPORTATIONS
A l’Exportation, on distingue trois (3) régimes :
- Le Régime de la liberté.
- Le Régime d’autorisation préalable.
- Le Régime des interdictions/ prohibitions.
1.1-Régime de la Liberté
Conformément à l’option économique libérale de la Côte d’Ivoire, l’exportation de tout bien ou marchandise est libre, à l’exception de ceux figurant aux Annexes E et F du Décret n°93-313 du 11 Mars 1993.
1.2-Régime d’Autorisation Préalable
Sont soumis au régime d’Autorisation Préalable à l’Exportation, les Minerais et Métaux Précieux, repris à l’Annexe E du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993.
L’Exportation de ces produits exige de l’exportateur :
- L’Autorisation du Ministère des Mines et de l’Energie
- L’Autorisation du Ministère de l’Économie et des Finances
L’Autorisation Préalable à l’Exportation n’est valable que pour une seule commande.
1.3-Régime des interdictions/prohibitions
Il s’agit de prohibitions visant à assurer la Protection de la Faune et de la Flore, mais concernent également, l’Ivoire et certaines Essences de Bois telles qu’indiquées à l’Annexe F du Décret n°93-313 du 11 Mars 1993. Ces produits sont les suivants :
- L’Ivoire brut
- Le Bois en Grumes et certaines Essences de Bois brut : Aboudikrou, Acajou, Avodire, Bosse, Sipo, Dibetou, Ipoko, Malcore, Tiama, Kondroui, Bois de vene.
- Produits ferreux : Ferraille, Fonte, Sous-produits ferreux
2-PROFESSIONS REGLEMENTEES
Par dérogation aux dispositions du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993, l’exercice de la Profession d’Exportateur de Café, de Cacao, d’Ananas, de Coton, d’Anacarde (Noix de Cajou), de Bananes, de Mangues – Cf. Arrêté n°2015.346 du 06 Juillet 2015 – de Bois en Grumes et des Produits Ligneux, des Produits de l’Hévéa et du Palmier à huile est subordonnée à l’obtention d’un Agrément délivré par le Ministère Technique compétent (Cf. Pages spécifiques du site pour ces produits).
Cet Agrément est, en général, valable pour une (1) année, ou par campagne agricole.
Des articles particuliers sont consacrés à l’Exportation du Café et du Cacao [Exportation – Agriculture – Café – Cacao] ainsi qu’à celui du Coton et de l’Anacarde (Noix de cajou) [Exportation – Agriculture – Coton – Anacarde]
En outre, cette dérogation a été étendue à d’autres Produits Agricoles par la mise en place progressive de Filières comparables, notamment pour l’Ananas, la Banane, l’Hévéa, le Bois en Grumes et certains Produits Ligneux.
Démarches préalables et documents à produire auprès des Douanes avant chaque expédition :
- L’Attestation d’Exportation si la valeur des produits exportés est supérieure ou égale à dix (10) millions de FCFA (procédure GUCE).
- L’Engagement de Change si la valeur des produits exportés est supérieure ou égale à dix (10) millions de FCFA (procédure GUCE).
- L’Autorisation Préalable d’Exportation (pour les produits de l’Annexe E du Décret n°93-313 du 11 Mars 1993).
Les Exportations des Minerais Métalliques, des Gemmes et des Métaux Précieux sont soumises au Régime de l’Autorisation Préalable (Cf. Annexes E et F du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993 pour lesquelles l’exportateur doit obtenir :
- Une Autorisation du Ministère de l’Industrie et des Mines.
- Une autorisation du Ministère de l’Économie et des Finances.
3-DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Les démarches Administratives, avant toute exportation de marchandises au départ de la Côte d’Ivoire, sont définies dans l’Arrêté Interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 Mars 2014.
Les documents nécessaires sont les suivants :
- Un Numéro de Compte Contribuable (ou Numéro de Déclarant Fiscal), obtenu pour les sociétés avec une Attestation de Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) établie auprès des services de la Direction Générale des Impôts.
- Un Code Importateur/Exportateur ou Code Importateur/Exportateur occasionnel (Cf. Procédure ci-dessous).
- Un Agrément d’Exportateur (pour tout produit soumis au Régime d’Agrément, à savoir Exportateurs de Café, de Cacao, d’Ananas, de Banane, de Bois en Grumes et des Produits Ligneux) -Cf. Fiches produits.
ETAPE 1 – Obtenir un Numéro de Compte Contribuable
Le Numéro de Compte Contribuable (ou Numéro de Déclarant Fiscal) est unique et délivré lors de paiement des Impôts.
Si un particulier ou une société ne dispose pas de compte contribuable (ou de numéro de déclarant fiscal), il doit en faire la demande auprès de son Centre des impôts le plus proche avec le dossier suivant :
3.1-Entreprises/Personnes morales
Le Numéro de Compte Contribuable est délivré dans l’Attestation de Déclaration Fiscale d’Existence (DFE). Celle-ci est délivrée lors de la création de l’entreprise au Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). La durée de validité est permanente. Cette démarche peut aussi être effectuée auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) ou auprès de votre Centre des Impôts.
Direction Générale des Impôts (DGI)
✉ Abidjan – Plateau, Cité Administrative, Tour E
BP V 103
✆ Tél :(+225) 20 21 10 90 / 20 21 90 81 / 20 21 71 08
Fax :(+225) 20 22 87 12
Email : info@dgi.gouv.ci
Le Formulaire de Demande est disponible en ligne sur le site internet de la DGI ou sur le site internet du Guichet Unique du CEPICI. Liste des dossiers à fournir pour les Sociétés/Personnes morales:
- Formulaire de Demande de DFE à télécharger sur le site internet de la DGI.
- Une copie du Registre de Commerce.
- Une copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) du Gérant et des Associés.
- Deux (2) copies des Statuts.
- Une Facture de la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CIE) ou de la Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire (SODECI).
- Une Demande Manuscrite (en deux (2) exemplaires) adressée au Chef de SAID.
- Une copie du Contrat de Bail enregistrée à Alpha 2000.
- Un Plan de localisation.
La délivrance de la DFE est gratuite et le délai d’obtention est de 48h.
Le Numéro de Compte Contribuable ainsi obtenu est désormais automatiquement enregistré à la Douane grâce à l’interconnexion des systèmes informatiques de la DGI et de la Douane.
3.2-Particuliers/Personnes physiques
Le Numéro de Compte Contribuable (ou Numéro de Déclarant Fiscal) est unique et délivré lors de paiement des impôts.
Si un Particulier ne dispose pas de compte contribuable ou de numéro de déclarant fiscal, il doit en faire la demande auprès de son centre des impôts le plus proche avec le dossier suivant:
- Formulaire de Demande de DFE à télécharger sur le site internet de la DGI
- Une copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou de la Carte de Résident.
- Une facture de la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CIE) ou de la Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire (SODECI).
- Une Demande (en 2 exemplaires), adressée au Chef de Service des Assiettes des Impôts Divers de votre Centre des Impôts.
- Une copie du Contrat de Bail légalisée à la Mairie de votre quartier.
- Un Plan de situation.
La délivrance de la DFE est gratuite et le délai d’obtention est de 48h.
Le Numéro de Compte Contribuable ainsi obtenu est désormais automatiquement enregistré à la Douane grâce à l’interconnexion des systèmes informatiques de la DGI et de la Douane.
ETAPE2 – Demander un Code Importateur/Exportateur
Toute entreprise ou personne physique souhaitant exporter (ou importer) des marchandises de la Côte d’Ivoire doit au préalable disposer d’un code importateur/exportateur (pour les professionnels) ou d’un code importateur/ exportateur occasionnel (pour les non professionnels).
La Demande est à adresser au Directeur de la Régulation des Échanges du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Direction de la Régulation des Echanges
Abidjan – Plateau, Immeuble de la Direction du Commerce Extérieur (Face au Supermarché « Jour de Marché »)
BP V 142/143, Abidjan
Tél : (+225) 20 22 95 28
Page Internet de la Direction : http://www.commerce.gouv.ci/dirgenerale.php
Code Exportateur/Importateur professionnel
La Demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Fiche de Renseignement sur les usagers du commerce (en deux (2) exemplaires).
- Registre de Commerce.
- Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ou Compte Contribuable (Centre des Impôts).
- Attestation de Patente (Centre des impôts) ou Attestation de Régularité Fiscale (Direction Générale des Impôts).
- Attestation de Non Redevance (Direction Générale du Trésor, Recette Générale des Finances).
- Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou de la Carte de Séjour du Dirigeant ou du Gérant.
- Procuration au porteur amenant le dossier, signée et portant le tampon de l’entreprise.
Droit à payer : 30.000 FCFA
Code Exportateurs/ Importateurs Occasionnels
Pour les personnes physiques ou morales non professionnelles, qui importent ou exportent à titre occasionnel, il convient de demander un Code Importateur/ Exportateur Occasionnel , dont la durée de validité est limitée à l’opération.
L’Exportateur Occasionnel doit également avoir un Numéro de Compte Contribuable (ou Numéro de Déclarant Fiscal) enregistré dans le Système Informatique de la Douane.
Ce Code est délivré par la Direction de la Régulation des Échanges, du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en 24h. Les frais de délivrance de ce code sont de 50.000 FCFA / dossier et la validité est limitée à l’opération en cours.
Le dossier à constituer comprend les documents suivants :
- Une Demande Manuscrite adressée au Directeur de la Régulation des Échanges du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
- La Facture Pro-forma ou Définitive.
- Titre de Transport (si disponible).
- Copie de la Pièce d’Identité ou du Registre du Commerce du Référant.
ETAPE 3 – Demander une Attestation de Patente
La Preuve de Paiement de la Patente Commerciale en cours fait office d’Attestation de Paiement de la Patente. (Cf. Votre Centre des Impôts)
ETAPE 4 – Demander une Attestation de Régularité Fiscale
La délivrance de l’Attestation de Régularité fiscale est gratuite et le délai d’obtention est de 48h. Dossier à fournir à votre Centre des Impôts :
ETAPE 5 – Demander une Attestation de Non Redevance à la Direction Générale du Trésor (pour les Professionnels)
Le dossier physique de demande doit être déposé à la Recette Générale de Finances (RGF).
Recette Générale des Finances (RGF)
Abidjan – Plateau, Citée Administrative, Tour B , 8ème étage
Boulevard Angoulvant
Tél : (+ 225) 20 25 67 23
Email : rgf@tresor.gouv.ci
- Copie de la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE).
- Copie du Contrat de Bail ou du Titre de Propriété des locaux professionnels, légalisée à la mairie.
- Copie du Registre de Commerce.
- Une Demande en précisant le motif.
La délivrance de l’Attestation de Non Redevance est gratuite et le délai d’obtention est de 48h. Les documents constitutifs du dossier sont les suivants :
- Etablir une Demande Manuscrite d’Attestation de Non Redevance à l’attention du Receveur Général des Finances
- Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)
- Registre du Commerce – document délivré lors de la création de l’Entreprise
- Attestation de Régularité Fiscale
- Tous Reçus de Paiement des Patentes et autres Impôts provenant de votre Centre des Impôts.
Certains produits, notamment le cacao, le café et leurs dérivés, la noix de cajou, la noix de colas, les graines de karité sont soumis par l’État à un Droit Unique de Sortie (DUS) payable lors de la Déclaration d’Exportation en Douane – Cf. Liste ci-après et fiches spécifiques des produits.
ANNEXE : Tableau des Produits Agricoles soumis au Droit Unique de Sortie (DUS)
| NTS TEC CEDEAO | Désignation Espèce | Taux DUS |
|---|---|---|
| 0801.31.00.00 | Noix de cajou en coques, | 20 FCFA/KN |
| 0802.70.00.00 | Noix de cola (Cola spp.), fraîches ou sèches | 14 FCFA/KN |
| 0901.11.11.00 | Arabica en cerises non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.12.00 | Arabica extra prima, prima, supérieur, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.13.00 | Arabica courant, limite, sous imite, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.19.00 | Autre arabica non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.21.00 | Robusta en cerises non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.22.00 | Robusta extra prima, prima, supérieur excellence grade zéro, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.23.00 | Robusta extra prima, courant excellence, limite, sous limite grade quatre, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.24.00 | Robusta courant extra prima, limite, sous limite grade deux non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.25.10 | Robusta extra prima, prima, supérieur, grade un, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.25.20 | Robusta extra prima, prima, supérieur, grade deux, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.25.90 | Robusta extra prima, prima, supérieur, grade trois, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.26.10 | Robusta courant, limite, sous limite, grade un, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.26.20 | Robusta courant, limite, sous limite, grade trois, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.26.30 | Robusta courant, limite, sous limite, grade quatre, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.26.90 | Autres robusta courant, limites, sous limites, non torréfiés, non décaféinés | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.27.00 | Robusta vert brisures non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.28.00 | Robusta grains noirs non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.29.00 | Autres robusta non torréfiés, non décaféinés | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.31.00 | Arabusta en cerises non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.32.00 | Arabusta extra prima, prima, supérieur, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.33.00 | Arabusta courant, limite, sous limite, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.34.00 | Autres arabusta non torréfiés, non décaféinés, | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.41.00 | Liberica en cerises non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.42.00 | Liberica extra prima, prima, supérieur, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.43.00 | Liberica courant, limite, sous limite, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.44.00 | Autres liberica non torréfiés, non décaféinés | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.51.00 | Autres espèces de café en cerises, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.52.00 | Autres espèces de café extra prima, prima, supérieur, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.53.00 | Autres espèces de café courant, limite, sous limite, non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.11.54.00 | Autres espèces de café non torréfié, non décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.12.10.00 | Robusta non torréfié, décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.12.20.00 | Arabusta non torréfié, décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.12.90.00 | Autres espèces de café non torréfié, décaféiné | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.21.10.00 | Café torréfié, non décaféiné, non moulu | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.21.20.00 | Café torréfié, non décaféiné, moulu | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.22.10.00 | Café torréfié, décaféiné, non moulu | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.22.20.00 | Café torréfié, décaféiné moulu | 5 % prix CAF de référence |
| 0901.90.00.00 | Coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange | 5 % prix CAF de référence |
| 1207.99.10.00 | Graines de karité, même concassées | 10 Frcs/KN |
| 1801.00.11.00 | Cacao brut en fèves, qualité supérieur | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1801.00.12.00 | Cacao brut en fèves, qualité courant | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1801.00.19.00 | Cacao brut en fèves autre que de qualité supérieur ou courant | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1801.00.20.00 | Cacao en fèves et brisures de fèves, torréfiés | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1801.00.30.00 | Brisures de fèves de cacao, brutes | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1802.00.00.00 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1803.10.00.00 | Pâte de cacao, non dégraissée | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1803.20.00.00 | Pâte de cacao, complètement ou partiellement dégraissée | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1804.00.10.00 | Graisse et huile de cacao. | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1804.00.20.00 | Beurre naturel de cacao | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1804.00.90.00 | Beurre de cacao (à l’exclusion du beurre naturel) et cacao désodorisé | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1805.00.10.00 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, présentée en emballages immédiats d’un contenu net de 2kg ou moins | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1805.00.90.00 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentée en emballages immédiats d’un contenu net de 2kg ou moins | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1806.10.00.00 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants | 14,6 % prix CAF de référence |
| 1806.20.00.00 | Autres préparations en blocs ou en barres d’un poids excédant 2kg, ou à l’état liquide ou pâteux…, d’un contenu excédant 2kg | 14,6 % prix CAF de référence |