Médicaments et matériel médical

Procédure d’exportation

I-Introduction

Les Exportations de Médicaments sont contrôlées par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique  au travers de la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires (DPML) – Cf. Arrêté n°2015-166 du 28 Septembre 2015 – portant organisation et attribution de la DPML.
L’Exportation de Médicaments est soumise à une Autorisation d’Exportation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique. Cette autorisation est délivrée par la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique
Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires
52 Boulevard de Marseille
BPv5 – Abidjan , Côte d’Ivoire
Tél : + 225 21 35 73 13 / 21 35 13 24
Email : secretariat@dphm.ci
Site Internet : www.dpml.ci

II-Habilitation à exporter

Seuls les professionnels de santé, ainsi que les entreprises agréées sont habilitées à exporter des médicaments et à condition d’obtenir une Autorisation d’Exportation délivrée par le Ministère de la Santé.
Cette Autorisation d’Exportation est obligatoire et exigible lors de la Déclaration en douane.
Professionnels de santé et entreprise pouvant être agréés :

  • Laboratoires Pharmaceutiques.
  • Agences de Représentation et de Promotion Pharmaceutique – Cf. Fiche d’agrément : crea_agen_repr_prod_pham_phar.pdf.
  • Grossiste-Répartiteurs – Cf.Fiche d’agrément :  créa_gros_repart_phar.pdf.
  • Sociétés Industrielles.
  • Sociétés de Commercialisation en Gros du Matériel Médicochirurgical et Matériels Réactifs de Laboratoire – Cf. Fiche d’agrément : crea_ste_com_mat_medi_chir_phar-1.pdf.
  • Sociétés de Commercialisation en Gros de Produits Chimiques.
  • Sociétés d’Optique-Lunetterie.
  • Pharmacies.
  • Cliniques.
  • Hôpitaux.
  • Organismes de Recherche.
  • Organismes Médicaux.
  • Associations d’Action Caritative.
  • Collectivités Territoriales.
  • Partenaires au Développement.

Les procédures à suivre pour solliciter un Agrément, ainsi que les listes des documents requis à cette occasion, sont disponibles sur le site de la DPML – Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique de Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, il est rappelé que l’importation ou l’exportation de quelque marchandise que ce soit nécessite l’obtention préalable d’un code importateur/exportateur (professionnel ou occasionnel) – Cf. Régimes juridiques des importations et des exportations.

L’Exportateur doit se rendre à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires (DPML) du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique avec la Facture Pro-forma et son Agrément de Professionnel de Santé pour obtenir une Autorisation d’Exportation. L’Autorisation d’Exportation est émise dans les 48h après dépôt du dossier.

1. Attestation d’Exportation et Engagement de Change

En cas d’exportation par fret aérien, Maritime ou terrestre

Au-delà d’une valeur excédant dix (10) millions de FCFA, les exportations à destination des pays hors UEMOA sont soumises à domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé – Cf. Art. 13, Règlement UEMOA 09/2010/CM. L’exportateur est alors tenu d’établir un Engagement de Change et une Attestation d’Exportation.
Ces documents sont des requis pour valider la Déclaration d’Exportation en Douane.

L’Attestation d’Exportation – Cf. Exemple AE– et l’Engagement de change – Cf. Exemple EC – sont établis en ligne, via le site transactionnel du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).L’accès au site impose d’être au préalable enregistré en tant qu’importateur, exportateur ou transitaire. Les renseignements à fournir sont les suivants :

  • Code Exportateur (ou Code Exportateur Occasionnel).
  • Nom et adresse du Déclarant.
  • Informations figurant sur la facture (nom du réceptionnaire, code SH de la marchandise, quantité, montant facturé…).
  • Nom de la Banque (en Côte d’Ivoire) impliquée dans la transaction.
  • La Facture.

2. Déclaration en Douane

Liste des documents à remettre au transitaire pour effectuer la Déclaration Export en Douane :

  • Le Code Exportateur.
  • La Facture Originale.
  • L’Autorisation d’Exportation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.
  • L’Agrément du Ministère de la Santé.
  • L’Attestation d’Exportation (GUCE) (peut-être effectué par le transitaire).
  • L’Engagement de Change (GUCE) (peut-être effecué par le transitaire).
  • Le Certificat d’Origine (EUR1 ou UEMOA/CEDEAO ou Formule A) si nécessaire.