RECHERCHE DE LOIS ET REGLEMENTATIONS
Ce site vous permet de trouver, consulter, télécharger et imprimer les lois, les indications, les prescriptions, les règles et règlements et autres textes juridiques régissant le Commerce international. Grâce à son interface de recherche, le portail vous aide à trouver les règlements qui vous intéressent.
AIDE A LA RECHERCHE
Pour effectuer votre recherche, vous devez saisir les renseignements dont vous disposez dans les champs de la section “Recherche d’un texte”. En plus de vous donner le règlement recherché, il vous sera fourni :
- la codification administrative liée à ce règlement ;
- la possibilité de télécharger la publication au format PDF. Pour ce faire, vous devez posséder le logiciel Acrobat Reader.
Rechercher une loi
Il est possible d’effectuer une recherche :
- à partir du critère document (acte, lois, ordonnance, circulaire, etc.);
- à partir du critère Institution;
- en combinant les critères de recherche document et institution;
- la codification administrative liée à ce règlement ;
- à partir d’un mot clé. Ces mots-clés sont recherchés dans le titre et/ou le texte du règlement. Si vous soumettez plusieurs mots-clés, ceux-ci doivent être séparés par un espace.
Résultat de la recherche
Le résultat de votre recherche apparaîtra sous la forme d’une liste indiquant le titre ou résumé, le type ou libellé, l’institution responsable, le titre, ainsi que le fichier PDF à télécharger.
Le nombre de règlements correspondants aux critères de recherche est indiqué et s’il y en a plus de dix, on peut naviguer à travers les différentes pages de résultats (10 règlements par page).
Si vous ne trouvez pas le règlement recherché avec les critères que vous avez précédemment fournis, vous pouvez recommencer votre recherche.
Consulter un règlement
Lorsque vous trouverez le règlement qui vous intéresse, cliquez l’icône PDF correspondant : vous aurez alors la possibilité de télécharger ce règlement. Les règlements ne sont disponibles qu’au format PDF. Pour les consulter ou les imprimer, vous devez d’abord les télécharger au moyen du logiciel gratuit Acrobat Reader.