Lois et règlementations

RECHERCHE DE LOIS ET REGLEMENTATIONS

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Titre/Résumé Type/Libellé Institution Référence Document
La problematique de la qualité du cacao Ivoirien Guides et Notices Autres
Normes d'exportation du cacao Guides et Notices Autres
Normes d'exportation du café Guides et Notices Autres
paramètres de calcul du differentiel récolte principale cacao 2016-2017 Guides et Notices Autres
paramètres de calcul du differentiel récolte principale cacao 2017-2018 Guides et Notices Autres
paramètres du différentiel café cmpagne 2016-2017 Guides et Notices Autres
procedures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l' UEMOA Guides et Notices Autres
Liste des produits soumis au regime d'agrement Guides et Notices Autres
Liste des précurseurs et des substances chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes placés sous contrôle international Guides et Notices Autres
Réforme de la filière Café-Cacao Cote D'Ivoire Guides et Notices Autres
Schéma du contrôle phytosanitaire du bois à l'exportation Guides et Notices Autres
SGS-programme d'inspection et vérification de la conformité avant embarquement Guides et Notices Autres
Système Intégré de Gestion de la chaine commerciale du café et du cacao Guides et Notices Autres
Théorie des routes Guides et Notices Autres
GATT1947 Accord General sur les tarifs Douaniers et le commerce Guides et Notices Autres
GREEN list fre 2014 85223 GHB liste des substances psychotropes placées sous contrôle international Guides et Notices Autres
MIRAH SICOSAV ( Brigades Contrôle Sanitaire Vétérinaire en Frontière) Guides et Notices Autres
Guide officiel des formalités douanières Guides et Notices Autres
Guide des procédures d'exonération et franchises Guides et Notices Autres
AnnexeA-D93.313 Liste des produits soumis au régime d'agrément Guides et Notices Autres
Différentiel café campagne 2016-2017 Guides et Notices Autres
Différentiel café campagne 2017-2018 Guides et Notices Autres
Certification( CODINORM) Guides et Notices Autres
CODINORM-List of legal texts Guides et Notices Autres
Commercialisation Café Cacao Guides et Notices Autres
Conditions générales d'importations/exportations Guides et Notices Autres
Création d'agence de réconditionnement et/ou de promotion de produits parapharmaceutiques Guides et Notices Autres
Création d'un Etablissement Grossiste-Repartiteur Guides et Notices Autres
Création de société de commercialisation en gros du matériel médico-chirurgical Guides et Notices Autres
Documents exigibles à l'exportation du café,du cacao et de leurs dérivés Guides et Notices Autres
Enregistrement des complements alimentaires,des produits diétetiques et des produits de régime Guides et Notices Autres
Enregistrement des produits cosmetiques et des produits d'hygiène corporelle Guides et Notices Autres
Liste des pièces constitutives du dossier de demande d'un agrément d'exportateur de produits ligneux au titre de lannée 2018 Guides et Notices Autres
Liste des substances psychotropes placées sous contrôle international Guides et Notices Autres
Liste des entreprises effectuant le contrôle de qualité Guides et Notices Autres
Liste des produits soumis au regime de limitation Guides et Notices Autres
Agrément pour le traitement phytosanitaire du café vert et cacao en fève destinés à l'exportation Guides et Notices Autres
Création d'agence de représentation de promotion de produits pharmaceutiques Guides et Notices Autres
Dossier type d'agrement exportateur de café et de cacao campagne 2017-2018 Guides et Notices Autres
Enregistrement des laits et farines infantiles Guides et Notices Autres
Formulaire de demande d'une autorisation de commercialisation( AC) Guides et Notices Autres
Formulaire BURIDA-Importation de phonogrammes ou vidéogrammes Guides et Notices Autres
Liste MIRAH legal tex Guides et Notices Autres
Liste des pièces à fournir pour l'obtention du code importateur/exportateur ou le renouvellement du code fiscal Guides et Notices Autres
Minstère commerce- liste des produits soumis au regime d'agrément Guides et Notices Autres
Ministère de la santé- fiche de renseignement de certificat( Autorisation officielle d'importation) Guides et Notices Autres
Ministère de la santé- fiche de renseignement de certificat( Autorisation préalable d'importation) Guides et Notices Autres
convention sur les privilèges et immunités Guides et Notices Autres
création d'agence de produits pharmaceutiques (RCI) Guides et Notices Autres
Parametre de calcul du differentiel recolte principale cacao 2017-2018 Guides et Notices Autres
Paramètres du différentiel café campagne 2016-2017 Guides et Notices Autres
Instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur Loi Autres L60.342
Relative à la naturalisation et à l'immatriculation des navires Loi Autres L60.343
Tendant à réprimer les infractions aux règlements concernant le conditionnement du café et du cacao Loi Autres L62.252
La répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles Loi Autres L63.301
ratifiant l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence Loi Autres L2013.877
portant Code minier Loi Autres L2014.138
portant Code forestier Loi Autres L2014.427
relative à l exercice de lapharmacie Loi Autres L2015-533
Relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou semi-remorques Loi Autres L89.1291
Portant code des douanes. Rectificatif JO 1964 N° 52 page 1267 Loi Autres *L64.291
fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde Loi Autres L2013.656
portant Code minier fin Loi Autres L2014.138
fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde suite Loi Autres L2013.656
LOI LEGISLATIVE SUR SUBSTANCES PSYCHOTROPES Loi Autres L83-1428
le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination Règlements Internationaux Autres Conv. Bale 1970
relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO Règlements Internationaux Autres R C/ REG 13/12/12
telle que modifiée par le protocole en 1972 portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 Règlements Internationaux Autres Conv. L'ONU 1961
sur les substances psychotropes Règlements Internationaux Autres Conv. L'ONU 1971
contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes Règlements Internationaux Autres Conv. L'ONU 1988
sur les relations consulaires Règlements Internationaux Autres Conv. Vienne
sur les relations diplomatiques Règlements Internationaux Autres Conv. Vienne
sur les privilèges et immunités Règlements Internationaux Autres Conv.
recueil des textes regissant le commerce Intra-Communautaire de l'UEMOA et de CEDEAO Règlements Internationaux Autres R.
recueil des principaux textes reglementaires sur le commerce regional en Afrique de l'Ouest Règlements Internationaux Autres R.
relatif à la sécurité sanitaire des végétaux,des animaux et des aliments dans l'UEMOA Règlements Internationaux Autres R. N°007/2007/CM/UEMOA
Harmonisation des règles regissant l' homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO Règlements Internationaux Autres R. C/REG.3/05/2008
relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l' Union Economique et Monetaire Ouest Africaine( UEMOA) Règlements Internationaux Autres R.N°09/2010/CM UEMOA
harmonisation des règles regissant le contrôle de qualité,la certification et la commercialisation des semences vegetales et plants dans l'espace CEDEAO Règlements Internationaux Autres R.C/REG.4/05/2008
Exonoration prélèvement Ordonnance Autres O75.198
Nouvelles mesures fiscales et tarifaires Ordonnance Autres O76.187
Les objectifs de l'action économique e l'Etat en matière de commercialisation de café et du cacao modifiée par Ordonnance n 2001-46 du 21 janvier 2001 Ordonnance Autres O2000.583
relative à la redevance professionnelle en matière de café et de cacao Ordonnance Autres O2001.47
modifiant l'ordonnance n 2000-583 du 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao Ordonnance Autres O2001.666
aménagement du taux du droit proportionnel d' enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao Ordonnance Autres O2008.225
modifiant et complétant l ordannce N 2000-583 du 17AOUT2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du cafè et du cacao Ordonnance Autres O2008.259
Les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière Café-Cacao Ordonnance Autres O2011.481
relative à la concurrence Ordonnance Autres O2013.662
les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l' exportation du diamant brut Ordonnance Autres O2013.657
fixant les redevances superficiares et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier Ordonnance Autres O2014.148
relative à l'aménagement de l annexe fiscale à la loi n 2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l' Etat pour l 'année 2018 Ordonnance Autres O2018.45
rélative à la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d'anacarde Ordonnance Autres O2018.308
Ordonnacerendant applicable en RCI les dispositions intéressant le tarif des douanes contenu dans la Convention de l'Union douanière d'Afrique de l'Ouest Ordonnance Autres O66.593
MEF accord commercial ivoiro-tunisien Ordonnance Autres O71.269
ratif de l'ordonnance 2013-662 Ordonnance Autres O2013.662
libéralisation à l'importation des voitures de tourisme et des véhicules automibiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes Décret Autres D2002.306
portant suspension temporaire de l'importation de la farine boulangère Décret Autres D2008.141
portant suspension temporaire des importations de sucre Décret Autres D2008.164
Dénomination de l'Organe de Gestion,de Développement,de Régulation de la Filière café-cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao Décret Autres D2012.06
Fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao Décret Autres D2012.1008
Fixant les conditions d'exercice de la profession d'acheter de produits café et cacao Décret Autres D2012.1009
Fixant les modalités de conditionnement du cacao à l'exportation Décret Autres D2012.1011
relatif à la tierce détention en matière de café-cacao Décret Autres D2012.1013
portant suspension de l'exportation de la ferraille,des sous-produits ferreux et de la fonte Décret Autres D2013.295
interdiction de l'exploitation de la coupe, du transport,de la commercialisation et de l'exportation du pterocarpus spp appelé communément (bois de vene) Décret Autres D2013.508
Interdiction de la production,de l'importation,de la commercialisation,de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques Décret Autres D2013.803
fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajou Décret Autres D2013.809
fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l'anacarde Décret Autres D2013.810
réglementant la profession d'exportateur des produits de l'anacarde Décret Autres D2013.812
relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brute de cajou Décret Autres D2013.813
Guide de procédure du contrôle après dédouanement Décret Autres D2013.858
abrogeant l'art. 2 du Décret D95.682 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots Décret Autres D2014.179
application du Code minier Décret Autres D2014.397
Organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Décret Autres D2014.552
Organisation du Ministère de L'Industrie et des Mines Décret Autres D2014.556
les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes,des droits d'option,des frais de controle,d'expertises,d'agrement et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières Décret Autres D2014.632
réglementant les conditions d'importation, de fabrication, d'homologation et de distribution des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle Décret Autres D2015.288
rendant certaines normes d'application obligatoire Décret Autres D2016.1152
approbation des conventions de concession du service public de vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la cote d'ivoire Décret Autres D2017.567
Les conditions d entrée en cote d ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d' exportation et de réexportation des marchandises à destination de l' étranger Décret Autres D76.281
publication de la loi n 63-301 sur la répression des fraudes,en ce qui concerne les produits destinés à l'alimentation animale Décret Autres D83.744
Les aleurs mercurialesservant de base à la liquidation des droits et taxzs à l'exportation de certaines marchandises Décret Autres D83.1405
portant modification de l'annexe I au décret n 87-263 DU 25 février 1987 Décret Autres D88.213
portant ratification de la conention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes conclue à vienne (Autriche ) le 20 décembre 1988 Décret Autres D91.520
la fabrication et à la commercialisation des conduits utilisés dans les installations électriques Décret Autres D92.777
la repression des fraudes dans la ente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des sels alimantaires Décret Autres D94.303
suppression des valeurs de référence Décret Autres D93.600
démantèlement des barrières non tarifaires à l'importation du café, des tabacs et des sacs d'emballage usagés et tissus (amende l'Annexe B D93.313) Décret Autres D95.651
approbation de la concession du service public du suivi du trafic maritime à l' office ivoirien des chargeurs Décret Autres D95.820
relatif à la commercialisation du café et du cacao 1996-1997 Décret Autres D96.851
application des normes ivoiriennes sur les tôles de couverture d'importation et de fabrication ivoirienne Décret Autres D96.887
libéralisation à l'importation des pneumatiques déclassés ou usagés, des chambres à air et des pièces détachées usagées Décret Autres D97.342
Règlementant la profession d'exportateur de café et de cacao Décret Autres D2012.1010
Fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l'exportation Décret Autres D2012.1012
relatif à l'exportation du cacao hors normes,des déchets et résidus de cacao Décret Autres D2013.221
Interdiction de la production,de l'importation,de la commercialisation de la détention et de l utilisation des sachets plastiques Décret Autres D2013.327
portant dénomination de l'organe chargé de la régulation du suivi et du développement des activités des filières Coton et Anacarde Décret Autres D2013.681
fixant les modalités des taxes et redevances au profit du conseil du coton et de l'anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières coton et anacarde Décret Autres D2013.808
fixant les conditions d' exercice de la profession d'acheteur de noix brute de cajou Décret Autres D2013.811
portant protection des plants de cacaoyer contre la maladie du Swollen Shoot Décret Autres D2013.852
fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton Décret Autres D2014.129
application de la loi n 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité Décret Autres D2014.461
Attributions,organisation et fonctionnement de la chambre de commerce et d'industrie de Cote D'Ivoire Décret Autres D2014.593
Interdiction de la production,de l'importation,de la commercialisation,de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques Décret Autres D2014.844
relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton Décret Autres D2016.1153
portant et fixant les modalités de fonctionnement du fonds de développement de la transformation locale du coton et de l' anacarde Décret Autres D2017.109
système d'authentification, suivi, traçabilité, vérification fiscale des produits du tabac fabriqués Arrêté Ministère de la santé et de l'hygiène publique A2016.551
vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Cote d'Ivoire Arrêté A2018.027
démarrage du programme de vérification de la conformité des marchandises à destination de la CI et c Arrêté A2018.2092
libérant l'importation de certains produits (certains produits alimentaires, en caoutchouc, papiers Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A94.117
libéralisant l'importation de farine de froment, de méteil Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A95.54
libérant les conditions d'importation de certains produits (amendements aux Annexes du Décret D93.31 Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A96.05
accordant des autorisations d'exercice de la profession d'importateur de produits de la pêche Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A97.67
libération de l'importation des produits originaires et en provenance des pays appartenant à la C.E. Arrêté Ministère de l'économie et des finances A69.7758
l'autorisation préalable du ministère des affaires culturelles et du ministère du commerce l'importa Arrêté A84.13
agrément obligatoire pour les opérateurs économiques intervenant dans la fabrication,l'importation e Arrêté Ministère de l'agriculture et du développement rural A90.06
relatif à l exportation en frais des ananas et bananes Arrêté A92.005
déterminant les conditions d'entrée et de sortie de RCI de marchandises étrangères de toute origine Arrêté A93.38
libérant les conditions d'importation de certains produits (amendements aux Annexes du Décret D93.31 Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A94.41
libéralisant l'importation du riz cargo et autorisation d'importation de riz ordinaire (35% de brisu Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A95.32
déterminant les modalités d'importation du riz de grande consommation Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A95.62
libéralisant l'importation de sucre et d'articles de friperie Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A97.62
accordant des autorisations d'exercice de la profession d'importateur de viandes foraines et de prod Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A97.68
l'institution par le BURIDA d'un timbre dénomé stickers Arrêté Ministère de la culture et de la francophonie A99.47
les conditions d'agrement des exportations de caoutchouc naturel Arrêté Ministère de l'agriculture et du développement rural A99.57
portant institution d'un bordereau de suivi des cargaisons Arrêté Ministère du transport A2001.0340
réglementation de la qualité des produits de protection humaine Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2003.02
réglementation de la qualité de certains produits chimiques Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2003.04
réglementation qualité produits gaz, robinets, accessoires de robinetterie et tuyaux de canalisation Arrêté A2003.07
réglementation de certains emballages Arrêté A2003.08
réglementation de certains produits alimentaires Arrêté A2003.09
contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée à l'exportation Arrêté 2005.15
contrôle du poids et de la qualité du coton graine, de la fibre de coton et du suivi des règlements Arrêté Ministère de l'économie et des finances A2005.329
obligation de fortification en vitamine A des huiles alimentaires Arrêté A2007.26
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenant Arrêté Ministère des ressources animales et halieutiques A2009.19
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenant Arrêté Ministère des ressources animales et halieutiques A2009.19
création comité national d'analyse des dossiers de mouvements/transferts transfrontières de déchets Arrêté Ministère de l'environnement et du développement durable A2012.11
réglementation du commerce en gros de matériel médico-chirurgical, des produits et objets utilisés à Arrêté Ministère de la santé et de l'hygiène publique A2013.176
la production, de l'importation de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sac Arrêté Ministère de l'assainissement et de la salubrité A2013.436
interdiction d'exportation de ptérocarpus spp, communément appelé(bois de vène) essence de forets na Arrêté Ministère des eaux et forêts A2013.628
les conditions d'eentrée en CI des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance a Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2014.127
définition de la liste des actes et activités tarifés du ministère de l'agriculture Arrêté Ministère de l'agriculture et du développement rural A2014.252
agrément en qualité de bureau d'achat,d'importation et dexportation de diamants bruts Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2014.502
agrément en qualité de bureau d'achat,d'importation et dexportation de diamants bruts Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2014.502
demandes d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts ainsi que les procedures Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2014.502
demandes d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts ainsi que les procedures Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2014.502
contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaire,phytosanitaire et de la qualité des v Arrêté Ministère de l'agriculture et du développement rural A2014.509
détermination et répartition du nombre de sièges par circonscription électorale des membres de la ch Arrêté A2014.680
attributions,l'organisation et le fonctionnement de la direction de la pharmacie, du médicament et d Arrêté Ministère de la santé et de l'hygiène publique A2015.16
portail web d'informations commerciales Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2015.182
portail web d'informations commerciales Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2015.182
portail web d'informations commerciales Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2015.182
enregistrement des exportateurs de mangues Arrêté Ministère de l'agriculture et du développement rural A2015.346
procedures d'attribution et de renouvellement des titres et autorisations miniers Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2016.002
règlement des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur Arrêté A2016.005
interdiction de la production de l'importation, de la commercialisation de la détention et de l'util Arrêté Ministère de l'assainissement et de la salubrité A2016.436
fixant les niveaux des prélèements obligatoires et cotisations professionnelles perçus sur la filièr Arrêté A2017.032
autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa Arrêté Ministère de l'agriculture et du développement rural A2018.160
modalités d'application des règles d'importation des véhicules automobiles usagés destinés au transp Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A98.09
réglementation du commerce en gros de matériel médico-chirurgical, des produits et objets utilisés à Arrêté Ministère de la santé et de l'hygiène publique A2001.284
réglementation de la qualité de certains produits à usage médical Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2003.03
réglementation de certains matériaux de construction Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2003.05
réglementation de la qualité de certains matériels électriques utilisés dans les installations domes Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2003.06
réglementation qualité certains produits pétroliers et dérivés Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2003.10
conditions de sortie à l'exportation ou de vente locale du coton fibre et de sécurisation des financ Arrêté 2005.172
obligation de fortification en fer et acide folique de la farine de blé panifiable Arrêté Ministère de la santé et de l'hygiène publique A2007.25
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenant Arrêté Ministère des ressources animales et halieutiques A2009.19
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenant Arrêté Ministère des ressources animales et halieutiques A2009.19
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenant Arrêté Ministère des ressources animales et halieutiques A2009.19
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenant Arrêté Ministère des ressources animales et halieutiques A2009.19
frais d'inspection et de contrôle sanitaires vétérinaires et qualitatifs des denrées destinées à l'a Arrêté Ministère des ressources animales et halieutiques A2009.20
l'autorisation de mouvement transfert transfrontière de déchets dans le cadre de la convention de ba Arrêté Ministère de l'environnement et du développement durable A2012.12
l'autorisation de mouvement transfert transfrontière de déchets dans le cadre de la convention de ba Arrêté Ministère de l'environnement et du développement durable A2012.12
modifiant les compétences de la Régie d'avances du Ministère du commerce Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2013.31
Guichet Unique du commerce Extérieur Arrêté A2013.235
créant un comité de suivi et d'évaluation (analyse de risque, valorisation et classification des imp Arrêté Ministère de l'intérieur et de la sécurité A2013.292
créant le comité de pilotage et le comité de coordination et de suivi du GUCE Arrêté Ministère de l'économie et des finances A2012.39
enregistrement des exportateurs de mangues Arrêté Ministère de l'agriculture et du développement rural A2015.346
processus de kimberley dans le cadre de l' exportation des diamants bruts Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2014.501
portail web d'informations commerciales Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2015.182
organisant le contrôle du ciment importé et du ciment produit localement Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2017.01
libéralisant l'importation de riz de luxe Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A94.85
libéralisant l'importation du riz de grande consommation Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A97.01
réglementation de la qualité de certains appareils à usage domestique Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2003.01
déterminantles modalités de retraitement du riz Arrêté Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PME A2009.28
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenant Arrêté Ministère des ressources animales et halieutiques A2009.19
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenant Arrêté Ministère des ressources animales et halieutiques A2009.19
désignation de l'organisme d'inspection chargé du contrôle de la qualité des produits rendue d'application obligatoire Circulaire Autres Déc2002.02 CODINORM
les mesures d'appui aux opérateurs nationaux Circulaire Autres Déc2014.011
agrément d'exportateur de noix brutes de cajou au titre de la campagne 2017 Circulaire Autres Déc2017.003
agrément d'exportateurs de café caco au titre de la campagne 2017/2018 Circulaire Autres Déc2017.005
agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2017/2018 Circulaire Autres Déc2017.019
liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et de renouvellement d'agrément pour l'exploitation des produits du coton Circulaire Autres NC
avis aux chargeurs sur le BSC Circulaire Autres AV2013.01
report de la date du démarrage du programme de vérification de la conformité des marchandises à destination de la cote d ivoire et complément d' information Circulaire Autres AV2018.2092
mise en place du programme de vérification de la conformité des marchandises à destination de la cote d'ioire Circulaire Autres AV
avis aux chargeurs sur le BSC Circulaire Autres AV2013.02
circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes Circulaire Autres C65.20
espèce des marchandises relevé résumé des réponses à des demandes de renseignements tarifaire dépuis le 1er janvier 1969 Circulaire Autres C70.70
Modification de la nomenclature Circulaire Autres C72.129
Loi de finances pour l'exercice 1973 Circulaire Autres C73.131
la convention d'association et aux méthodes de coopération administrative Circulaire Autres C73.144
application du tarif chapitre 30 Circulaire Autres C73.156
produits soumis à autorisation d'importation préalable Circulaire Autres C75.194
Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest Circulaire Autres C76.240
tarif d'usage de la TCR,reconduction de taux et nouveaux agréments Circulaire Autres C77.273
valeurs mercuriales 1974 Circulaire Autres C78.289
Bulletin des ajustements Circulaire Autres C78.296
Loi de finaces gestion 1979 Circulaire Autres C79.303
CEAO.Tarif d'usage de la T.C.R Circulaire Autres C79.306
Exportations frauduleuses de café et de cacao , gratification spéciale Circulaire Autres C79.308
certificats d'origine Circulaire Autres C79.324
CEAO- tarif d'usage de la TCR Circulaire Autres C79.325
mesures applicables aux produits ivoiriens importés au maroc en 1981 Circulaire Autres C81.368
Exonération TVA certaines importations de matériaux, matériels Circulaire Autres C81.380
Certificats de circulation des marchandises EUR 1 Circulaire Autres C82.416
Bulletin des ajustements Circulaire Autres C82.418
Loi tarifaire Circulaire Autres C86.513
Tarif DUS café cacao Circulaire Autres C89.592
Suspenssion DUS café cacao Circulaire Autres C89.600
suppression des déclarations provisoires d'exportation de café et cacao Circulaire Autres C92.706
modification du taux DUS sur le café et le cacao Circulaire Autres C94.765
nouveaux taux DUS sur le café et la cacao Circulaire Autres C99.959
modifications DUS/CACAO Circulaire Autres C2001.1031
modifications DUS/CACAO Circulaire Autres C2001.1034
modifications DUS/CACAO Circulaire Autres C2001.1052
modifications DUS/CACAO Circulaire Autres C2002.1129
contrôle de la qualité des emballages des verts et des fèves de cacao à l'exportation Circulaire Autres C2003.1153
bordereau de suivi de cargaisons Circulaire Autres C2003.1165
mise en service du bureau export Circulaire Autres C2004.1223
Exportations frauduleuses de café,cacao et noix de cajou Circulaire Autres C2005.1292
Délai de paiement du DUS cacao Circulaire Autres C2005.1305
aménagements dans la procédure de création du bordereau de suivi des cargaisons Circulaire Autres C2006.1317
Attestations de conformité aux normes des emballages des cafés verts et des fèves de cacao Circulaire Autres C2006.1331
procédure de dédouanement à l'importation des marchandises Circulaire Autres C2007.1352
modifications DUS les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao Circulaire Autres C2007.1378
augmentation du taux du PCC (CEDEAO) Circulaire Autres C2009.1405
Services habilités à apposer les cachets sur les certificats EUR1 Circulaire Autres C2009.1434
modification DUS/CACAO Circulaire Autres C2009.1440
Délai de recouvrement du DUS(café cacao) Circulaire Autres C2009.1443
Sociétés agréées pour le contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne2009/2010 Circulaire Autres C2010.1462
Taxation ad valoremles fèves de cacao et dérivés à l'exportation Circulaire Autres C2010.1469
les conditions générales d'exportation des produits de l'anacarde pour la campagne 2013 Circulaire Autres C2013.03
exportation du cacao hors normes des déchets et résidus de cacao Circulaire Autres C2013.1613
réaménagement de la procédure d'exportation du café du cacao et des dérivés par voie maritime Circulaire Autres C2013.1647
procédures d'exportation de la fibre et de la graine de coton,de la noix et de l'amande de cajou Circulaire Autres C2014.06
application du TEC UEMOA Circulaire Autres C2014.1676
entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO Circulaire Autres C2014.1690
dispositions relatives aux attestations de conformité délivrées par codinorm Circulaire Autres C2015.1712
opération d'embarquement de café et de cacao Circulaire Autres C2015.1717
contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportation Circulaire Autres C2015.1746
déclaration en douane du café du cacao et leurs produits dérivés à l'exportation Circulaire Autres C2016.1769
Exportation de cacao à destination du japon Circulaire Autres C2016.1795
agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes Circulaire Autres C2016.1809
identification des usines de conditionnement au titre de la campagne 2016/2017 Circulaire Autres C2016.1814
prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao Circulaire Autres C2016.1815
délivrance manuelle des autorisations préalables d'importation Circulaire Autres AV2016.2200
opérateurs agrées pour l'exportation des produits du coton Circulaire Autres C2016.1830
liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et de rénouvellement d'agrément pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018 Circulaire Autres NC2017.014
réaménagement de la procédure d'exportation du café du cacao et des dérivés par voie maritime Circulaire Autres C2017.1647
agrément d'exportateur de graine de coton Circulaire Autres C2017.1835
agrément d'exportateur des produits du coton Circulaire Autres C2017.1847
taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao au titre de la campagne cacao intermédiaire Circulaire Autres C2017.1854
taux DUS application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao Circulaire Autres C2017.1858
abattement au taux de DUS accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao Circulaire Autres C2017.1860
disposition exportation des produits du coton au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018 Circulaire Autres C2017.1868
relative au contrôle de la production,de l'exportation et de la fiscalisation des métaux de base applicable aux titulaires de permis d exploitation Circulaire Autres C2018.03
réaménagement des procédures d'exportation de la fibre et de la graine de coton,de la noix et de l'amande de cajou Circulaire Autres NS2014.06
extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d exportation du coton et de l'anacarde Circulaire Autres NS2014.59
nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde Circulaire Autres NS2016.100
gestion de la sacherie export anacarde au titre de la campagne de commercialisation 2017 Circulaire Autres NS2016.817
prélèvements et cotisations professionnelles et aux prix fixés pour la campagne 2017 de commercialisation des noix de cajou Circulaire Autres NS2017.211
spécification des sacs pour le conditionnement des noix brutes de cajou destinées à l'exportation Circulaire Autres NS2017.364
barème de réfaction campagne cajou 2017 Circulaire Autres NS2017.365
mesures conservatoires pour l'importation de la viande Circulaire Autres AV 2017.117
Echanges entre les Etats membres de l'Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest Circulaire Autres C66.31
régime fiscal applicable aux produits originaires du Dahomey,du Mali et de la Mauritanie importés en cote d'ivoire pour la consommation Circulaire Autres C68.53
prohibition et restriction à 'importation tissus de coton imprimés du 55-09 Ale Circulaire Autres C73.140
valeurs mercuriales 1974 rectificatif au décret 73-550 du 7-12-73 Circulaire Autres C74.169
nouveaux produits sénégalais admissibles au bénéfice de la taxation privilegiee Circulaire Autres C77.264
taux de fret des produits de campagne Circulaire Autres C78.295
Importation de produits du Cru senegalais;Dispense de formalités du commerce extérieur,liste des produits du CRU CEAO Circulaire Autres C78.300
Valeur mercuriales à l'importation et à l'exportation Circulaire Autres C79.316
Taux de fret à l'import et à l'export Circulaire Autres C79.326
CEAO tarif d'usage de la TCR Circulaire Autres C81.372
Contrôle du commerce extérieur, licences à l'importation sur certains produits Circulaire Autres C82.410
CEAO Tarif d'usage de la TCR Circulaire Autres C88.546
Leveé de l'interdiction d'importation des décortiqueuses à café Circulaire Autres C91.679
DUS sur les produits dérivés de cacao Circulaire Autres C94.741
Auto-controles sanitaires dans les établissements manipulateurs de produits de la peche Circulaire Autres C96.1977
correctif modifications DUS/CACAO Circulaire Autres C2001.1033
modifications DUS/CACAO Circulaire Autres C2002.1090
Institution du contrôle de la qualité des emballages des cafés verts et des feves de cacao destinés à l'exportation Circulaire Autres C2002.1139
bordereau de suivi de cargaisons Circulaire Autres C2003.1297
les modalités de valorisation des cafés grains noirs et brisures Circulaire Autres C2004.1232
date d'exigibilité du bordereau de suivi des cargaisons Circulaire Autres C2006.1324
DUS/ CACAO et produits dérivés Circulaire Autres C2006.1332
Exportation de( cacao certifié biologique) par le District de Yamoussoukro Circulaire Autres C2007.1348
présence obligatoire du serice à l'empotage du café et du cacao Circulaire Autres C2008.1404
procédure d'exportation,d'importation et d' admission temporaire du diamant brut Circulaire Autres C2013.1632
réaménagement de la procédure d'exportation du café du cacao et des dérivés par voie maritime Circulaire Autres C2013.1652
modification DUS/CACAO Circulaire Autres C2014.1677
taxation du diamant brut à l'exportation Circulaire Autres C2015.1705
entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation Circulaire Autres C2014.1692
application du tarif Circulaire Autres 2015.1754
arret de la délivrance manuelle des autorisations préalables d importation Circulaire Autres C2016.22
le traitement phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016 Circulaire Autres C2016.1771
agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017 Circulaire Autres C2016.1811
liste des opérateurs ayant réçu l'avis favorable du comité technique des agréménts pour l'exportation du café et du cacao Circulaire Autres C2016.1827
disposition régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018 Circulaire Autres NC2017.013
agrément d'achat de noix de cajou pour la campagne 2018 Circulaire Autres NC2017.15
liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et de renouvellement d'agrement d'exportateurs de noix de cajou pour la campagne 2018 Circulaire Autres NC2017.016
taux DUS applicables aux cerises de café aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao Circulaire Autres C2017.1848
liste importateur œuf à couver et poussins de volailles de basse au titre et la prémière session de l'année 2017 Circulaire Autres C2017.1859
volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Circulaire Autres C2017.1865
rélative au contrôle de la production,de l' exportation et de la fiscalisation de l'or brut Circulaire Autres C2018.02
interdiction d'exporter par voie terrestre le café,le cacao et la noix de cajou Circulaire Autres NS2013.270
extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d exportation du coton et de l'anacarde Circulaire Autres NS2014.28
liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et de renouvellement d'agrément pour l'exportation des produits du coton pour la campagne 2016-2017 Circulaire Autres NS2016.014
valeurs mercuriales Circulaire Autres C76.236
DUS sur les produits dérivés du cacao Circulaire Autres C99.960
modifiant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés Décret Autres D95.642
interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots Décret Autres D95.682
libéralisation à l'importation des voitures de tourisme usagées Décret Autres D96.01
importation voitures de tourisme usagées et véhicules automobiles usagés de marchandises et de personnes Décret Autres D97.142
mise à jour de l'Annexe B du Décret D93.313 Décret Autres D97.341
fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l'anacarde Décret Autres D2013.810
réglementant la profession d'exportateur des produits de l'anacarde Décret Autres D2013.812
relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brute de cajou Décret Autres D2013.813
suppression des valeurs de référence Décret Autres D93.600
application des normes ivoiriennes sur les tôles de couverture d'importation et de fabrication ivoirienne Décret Autres D96.887
fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton Décret Autres D2014.129
Accord commercial ivoiro-tunisien tarif privilegie Ordonnance Autres O71.269
applicables en cote d ivoire les dispositions intéressant le tarif des douanes contenues dans la conventon de l'Union dounière des Etats de l' Afrique de l'ouest Ordonnance Autres O66.593
conditions d'importation de sacs de jute,sisal ou dah Circulaire Autres C2012.1561
modification DUS cacao Circulaire Autres C2012.1564
modification DUS cacao Circulaire Autres C2012.1552
L’Arrêté Interministériel N° 537/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2018 portant Création du CNSRRE Arrêté Ministère des finances et du budget A.537
L’Arrêté Interministériel N° 607/MEF/SEPMBPE du 07 novembre 2018 portant Création de la CIRRE Arrêté Ministère des finances et du budget A.607
L’Arrêté Interministériel N° 456/MEF/SEPMBPE du 02 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction applicables aux entreprises en défaut de Rapatriement des Recettes d’Exportation Arrêté Ministère des finances et du budget A.456
L’Arrêté Interministériel N°1019/MEF/MIBPE du 14 octobre 2022 portant institution d'un contrôle conjoint BCEAO - DGTCP - DGD Arrêté Ministère des finances et du budget A.1019
Décret N° 2022-53 du 19 janvier 2022 sur les comptes d'escale Décret Présidence de la république D.2022-53
L’Avis N° 03071/MFB/DGTCP/DECFinEx du 28 avril 2021 du DGTCP obligeant les exportateurs et des banques à déclarer les rapatriements sur le GUCE Avis Direction générale du trésor et de la comptabilité publique A.03071
L’avis N° 4177/MFB/DGTCP/DECFINEX du 10 juillet 2024 relatif au Respect des obligations d'apurement sur le GUCE. Avis Direction générale du trésor et de la comptabilité publique A.4177
L’Avis N° 3742/MFB/DGCTP/DECFinEx du 24 juin 2024 relatif à la Sécurisation des Autorisations et Engagements de Change Avis Direction générale du trésor et de la comptabilité publique A.3742
L’Avis N° 3880/MFB/DGCTP/DECFinEx du 26 juin 2024 relatif au Respect des obligations d'apurement sur le GUCE Avis Direction générale du trésor et de la comptabilité publique A.3880
La Décision N° 0352/MFB/DGTCP/DSDI-DECFinEx fixant les conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des Autorisations de Change en ligne pour le règlement de factures d'importations de marchandises. Décision Direction générale du trésor et de la comptabilité publique D.0352

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