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CLASSIFICATION ET TARIFS DES MARCHANDISES
Tarif douanier
Cette section contient le tarif complet qui peut être consulté en ligne ou téléchargé dans un format imprimable. La consultation en ligne permet de naviguer à travers les sections, chapitres, abréviations & symboles ainsi que les règles générales pour l'interprétation du tarif. Un outil de recherche est également disponible pour rechercher un chapitre ou une position tarifaire spécifique à l'aide d'un ou plusieurs mots clefs.
Sections (I à XXI) et Chapitres (1 à 99) |
Abréviations & Symboles |
Règles générales pour l'interprétation du tarif |
Calcul des droits et taxes douaniers |
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