ENGRAIS

Procédure d'importation

I-Introduction

Le Secteur des Engrais est encadré par le Règlement CEDEAO C/REG. du 13 Décembre 2012 relatif au Contrôle de Qualité des Engrais dans l’Espace Communautaire de l’Afrique de l’Ouest.
Ce Règlement a pour objet d’harmoniser les règles régissant le Contrôle Qualité des Engrais au sein des États membres.Ce Règlement institue :

  • L’Agrément des opérateurs du secteur des engrais;
  • Le Contrôle de Qualité des engrais.

Ce Règlement a été également publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire le 21 Octobre 2013.En application de ce règlement, un (1) projet de Décret a été élaboré, à savoir :

Projet de Décret fixant les modalités d'application du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle de la qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.
De même, des Règlements d'Exécution ont été élaborés portant sur :

  • l'étiquetage et la limite de tolérance des engrais commercialisés dans l’espace CEDEAO - règlement d'exécution ECW/ PEC/IR du 02/03/2016;
  • l'attribution, l'organisation et le fonctionnement du comité ouest africain du contrôle des engrais - règlement d'exécution ECW/ PEC/IR du 05/ 12/2016;
  • l'analyse des engrais dans l’espace CEDEAO - règlement d'exécution ECW/ PEC/IR du 06/12/2016;
  • l'inspection des engrais dans l’espace CEDEAO - règlement d’exécution ECW/ PEC/IR du 07/12/2016.

II-Habilitation à Importer

Dans l’attente de leur signature et de leur publication, une procédure transitoire d’obtention d’Agrément des Importations, a été élaborée et est appliquée par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER).
Les produits considérés comme Fertilisants peuvent être commercialisés ou utilisés en Côte d’Ivoire :

  • s'ils répondent à une norme ISO,
  • ou si ils répondent au Règlement N°C/REG. du 13 Décembre 2012 relatif au Contrôle de Qualité des Engrais dans l’espace CEDEAO,
  • ou si ils bénéficient d’un Agrément ou d’une Autorisation Provisoire d’Importation (API)
  • ou si ils sont constitués de produits organiques bruts ou de supports de culture d’origine naturelle ou de sous-produits d’une exploitation agricole livrés en l’état ou mélangés entre eux, sans traitement chimique. (Il s’agit par exemple des fumiers de ferme).

 L’importation des Engrais en Côte d’Ivoire est réservée aux détenteurs d’un Agrément Importateur d’Engrais. Le Ministère délivre cinq (5) types d’Agréments :

  • Agrément Formulateur/Fabricant.
  • Agrément Importateur.
  • Agrément Exportateur.
  • Agrément Distributeur.
  • Agrément Vendeur.

Il convient de souligner qu’à la différence des Pesticides, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ne délivre pas d’habilitation pour l’exercice de la profession pour les importateurs - exportateurs d’engrais mais plutôt un Agrément d’Importation - Exportation par Produit.
L’importation proprement dite est, quant à elle, soumise à une Autorisation Préalable d’Importation délivrée également par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Les engrais regroupent les produits suivants: (Cf. Régimes Juridiques des Importations et des Exportations) - (Cf. Onglets Procédures Générales d'importation sur le site) - et  nomenclature SH douanière.

  • SH 25.10 - Roches phosphatées.
  • SH 28.14 - Ammoniac anhydre.
  • SH 31.01 - Engrais d’origine animale ou végétale, par exemple fumiers, guanos, sang séché.
  • SH 31.02 - Engrais azotés, par exemple l’urée ou le sulfate d’ammoniaque.
  • SH 31.03 - Engrais phosphatés, par exemple le superphosphate simple ou le superphosphate triple. 
  • SH 31.04 - Engrais potassiques, par exemple le chlorure de potassium ou le sulfate de potassium.
  • SH 31.05 - Engrais complexes comprenant au moins 2 éléments, tels que le DAP, les complexes NPK.

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER)
Direction Générale des Productions et de la Sécurité Alimentaire
Direction des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire (DPVSA)
Sous-Direction des Semences et Intrants
Abidjan - Plateau, Immeuble CAISTAB
BP V 82 Abidjan - Côte D’Ivoire
Tél : (+225) 20 21 41 77 / (+225) 20 22 24 81
Fax : (+225) 20 21 36 10
Site Internet : http://www.agriculture.gouv.ci
Email: minagri.cabinet@agriculture.gouv.ci / cabminagri@yahoo.fr

La réglementation ci-dessous est applicable à l’importation pour tous les engrais - Cf. Annexe A du Décret 93-313.

Procédure de délivrance de l’Agrément Importateur – Exportateur

Seules les personnes physiques ou morales disposant d’un Agrément Importateur – Exportateur d’engrais délivré par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural sont habilitées à importer ou exporter des engrais. Ainsi qu’énoncé plus haut, cet agrément est attribué par produit (ou ensemble de produits).

Dépôt de la demande d’Agrément Importateur / Exportateur

Les dossiers sont à déposer au Service Courrier du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. Les documents devant accompagner le dossier sont les suivants :

  • Une demande adressée au Ministre l’Agriculture et du Développement Rural.
  • Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou Carte de Séjour du Responsable. 
  • Une photocopie du Registre de Commerce. 
  • Une Déclaration Fiscale d’Existence [DFE] [Cf. Procédures générales pour les importations].
  • Deux (2) échantillons du produit (bouteilles, sachets, bidons, sacs, etc.). 
  • Une Attestation de Conformité et de Non-Toxicité délivrée par un laboratoire d’analyse accrédité ou agréé désigné par le Service des Engrais du MINADER.
  • Une Fiche Technique du produit (composition, mode d’utilisation, précautions à prendre, matière active, etc.).

Obtention de l’Agrément

Pour obtenir l’Agrément, le demandeur doit, pour tout type d’engrais non homologué, faire conduire, à ses frais, des essais sur le terrain, en liaison avec la Direction en charge des Engrais et avec un Centre de Recherche agréé (CNRA ou autres structures compétentes), sur au moins un cycle végétatif d’une (1) ou deux (2) cultures concernées.

Ces essais font l’objet d’un rapport. Le coût des essais est évalué par le Centre de Recherche agréé. Le Ministère de l’Agriculture et Développement Rural réalise un suivi régulier des essais effectués par le Centre de Recherche.
Le coût du suivi des essais est de 625.000 FCFA - (Cf. Arrêté Interministériel n°252 du 19 Juin 2014). L’Agrément est délivré sur avis du Comité Technique.
Coût de l’Agrément Importateur : 300.000 FCFA - (Cf. Arrêté Interministériel n°252 du 19 Juin 2014).
Délai de validité de l’Agrément : 3 ans

En outre, il est rappelé que toute importation en Côte d’Ivoire est soumise à l’obligation, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, de disposer au préalable d’un Code Importateur/Exportateur Permanent ou Temporaire - [Cf. Règles générales importations]. 

III-DOCUMENTS

1. Fiche de Déclaration à l’Importation (FDI)

Le Fiche de Déclaration à l’Importation (FDI) est obligatoire si la valeur de la marchandise est supérieure à Cinq cent mille (500.000) FCFA - (Cf. Exemple de FDI).
La FDI est établie en ligne via le site transactionnel du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). L’accès au site impose d’être au préalable enregistré en tant qu’importateur, exportateur ou transitaire -(https://guce.gouv.ci/register/procedure). Les documents et renseignements à fournir sont les suivants :

  • Code Importateur (ou Code Importateur Occasionnel)
  • Facture Pro-forma ou Définitive
  • Mode de Transport
  • Nom de la banque (en Côte d’Ivoire) de l’importateur (pour la domiciliation Bancaire et obtention de l’Autorisation de Change)
  • Les Codes SH des produits à importer

Pour l’importation des produits figurant dans la liste ci-dessous, la demande de FDI ne sera validée qu’après réception dans le dossier en ligne de l’Autorisation Préalable d’Importation (API) - (Cf. Exemple d'API) - (Cf. Procédures Générales d'Importation du site) - validée, visée et signée en ligne par la Direction des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

2. Autorisation Préalable d’Importation (API)

Pour toute importation d’engrais, une Autorisation Préalable d’Importation (API), obligatoire, est délivrée par la Direction des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire (DPVSA) du MINADER. Cette procédure peut se faire manuellement comme en ligne.
Le Délai de Validité d’une API est d’un (1) mois.
Comme indiqué ci-dessus, l'API est nécessaire pour obtenir la Fiche de Déclaration à l’Importation (FDI) -  (Cf. Exemple de FDI)

Procédure manuelle

La procédure manuelle consiste à déposer la demande d’API physiquement au Service Engrais, dépendant de la Sous-Direction des Semences et Intrants de la DPVSA, ou au cabinet du Ministre qui la fera suivre à la DPVSA. Les documents suivants sont exigés pour la délivrance d’une API - (Cf. Exemple d'API):

  • Une Demande adressée au Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural;
  • Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou de la Carte de Séjour du Responsable ;
  • Une photocopie du Registre de Commerce ;
  • Une Facture Pro-forma ;
  • Une Fiche de Déclaration à l’Importation délivrée par la DPVSA ; 
  • Une Fiche Technique du produit (composition, mode d’utilisation, précautions à prendre, matière active, etc.).

Frais de dossier : 5.000 FCFA par tranche de 350 tonnes payé à la Régie du Ministère - (Cf. Arrêté Interministériel n° 252 du 19 Juin 2014).
Délai d’obtention de l’API (validée en ligne par le DPVSA) : entre 2h et 72h maximum.
Durée de validité : 30 jours.

Procédure en ligne

Les API peuvent être soumises et obtenues en ligne via la Plateforme du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE), par les opérateurs économiques ou leurs transitaires qui souhaitent obtenir des Autorisations d’Importation et/ou d’Exportation.
Les pièces fournies sont les mêmes que celles énumérées dans la procédure manuelle (Cf. Liste ci-dessus) mais elles sont soumises en ligne.
Par contre, les paiements des frais pour l’obtention de l’API ne peuvent pas encore se faire en ligne, les importateurs sont donc amenés, pour l’instant, à payer les frais de délivrance des API à la régie du MINADER :

  • Débuter la procédure de la Fiche de Déclaration d’Importation (FDI) sur le site du GUCE (Cf. Procédure FDI ci-dessus)
  • Le système génère automatiquement une demande d'Autorisation Préalable d'Importation qui est adressée à la Sous-Direction des Semences et des Intrants du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural,
  • Les documents à télécharger sont les mêmes que celles énumérées dans la procédure manuelle (excepté  la Fiche d’Importation délivrée par la DPVSA)
  • Se rendre au MINADER (Immeuble CAISTAB, Abidjan) avec une copie du dossier physique pour payer à la Régie la demande d’obtention d’API qui est de 5.000 FCFA par tranche de 350 tonnes - (Cf. Arrêté Interministériel n° 252 du 19 Juin 2014).

Délai d’obtention de l’API (validée en ligne par le DPVSA) : entre 2 h et 72h maximum
Durée de validité : 30 jours

Certificat pour Produit Chimique (marchandises dangereuses)

Cette procédure concerne le Nitrate d’Ammonium (Code SH 31.02.03) et le Nitrate de Sodium (Code SH 31.02.05) considérés comme des marchandises dangereuses.
Ces marchandises ne pourront être débarquées du navire qu’avec un Certificat pour Produit Chimique émis par le SPCIAC-CI, dépendant du Ministère de la Défense.
La demande s’effectue en ligne à travers le Module Licence / Certificat pour Produit Chimique du GUCE. Les documents à télécharger sont les suivants:

  • Facture.
  • Numéro de la FDI.
  • Fiche de données de sécurité (délivrée par le vendeur, données techniques des produits).
  • Photocopie de l’Agrément.

L’Autorisation est à télécharger en ligne sur le site du GUCE après approbation du Ministère de la Défense (le délai d’obtention varie entre 1 et 10 jours). Elle est à envoyer au consignataire du navire avant l’arrivée du navire et avant le débarquement de la marchandise.

3. Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC)

Importation par voie maritime

Pour toute importation par voie maritime, l’exportateur, le transitaire à l’étranger et l’importateur doivent créer un Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) via le site de l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC).

À l’embarquement :

  • Enregistrement du BSC [Cf. Procédure Générales d'Importation]
  • Documents exigés :
  • La Facture Finale (ou l’Inventaire valorisé pour les effets personnels).
  • Le Connaissement Maritime (Bill of Lading ou B/L), ou la Lettre de Transport Aérien (AWB/LTA), ou la Lettre de Voiture (Consignment note).
  • La Liste de Colisage.
  • La Déclaration d’Exportation en Douane du pays d’embarquement de la marchandise.
  • Le Certificat d’Assurance Locale en Côte d’Ivoire.
  • La Fiche de Déclaration à l’Importation (FDI) ou son numéro.
  • En outre, pour les importations en provenance de pays hors de l’Union européenne, sont exigés :
    • La Facture Fret.
    • Le Certificat d’Origine.

4. Attestation de Valeur

Dès que la marchandise est embarquée et que tous les documents de transport de la marchandise sont disponibles (Facture Commerciale Définitive, Connaissement Maritime ou Lettre de Voiture Aérienne, Liste de Colisage Facture Fret, copie de la FDI et tous les autres certificats disponibles), le transitaire doit initier une demande d’Attestation de Valeur.

Toutes les marchandises dont la valeur FOB est supérieure ou égale à Un (1) million de FCFA doivent obtenir un Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) auprès de la Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) de la Douane via la plateforme électronique du GUCE - Cf. Circulaire Douane n° 2007 du 29 Mars 2019,

Le transitaire mandaté, télécharge et remplit l’Avis de Dépôt (AD).
Il joint les documents accompagnant la marchandise (Cf. Liste ci-dessus) à l’Avis de Dépôt et télécharge tout le dossier en ligne sur la plateforme du GUCE.
La Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) de la Douane contrôle les documents d’expédition et délivre, dans les 5 jours ouvrés suivant la soumission des documents, le Rapport Final de Classification et de Valeur, par e-mail, au réceptionnaire ou au transitaire.
Le transitaire remplit le Formulaire D41 (Permis d’échantillonner : il s’agit d’une autorisation donnée par l’importateur ou le transitaire à la Douane aux fins de prélever un échantillon de la marchandise pour les besoins d’une vérification qualitative ou d’apprécier de visu l’état apparent des marchandises) et le dépose physiquement avec les documents de transport (Cf. Liste ci-dessus) à la Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) de la Douane pour vérification. Après examen du dossier, la DARRV délivre l’Attestation de Vérification (AV).

Les marchandises dont la valeur FOB est inférieure à Un (1) million de FCFA et certains autres produits - Cf. Liste des marchandises non soumises au RFCV sur le site www.douane.ci - sont dispensées de la procédure RFCV - (Cf. Onglet Procédures Générales d'Importation du site).

5. Déclaration en Douane

À l’arrivée

La Déclaration en Douane est assurée par un transitaire mandaté par l’importateur et agréé par la Douane.
Le transitaire soumet la Déclaration dans le système informatique de la Douane - SYDAM (Sydonia World). Les documents à remettre au transitaire pour effectuer la Déclaration en Douane sont les suivants :

  • Le Connaissement Original (Bill of Lading ou B/L) pour les envois par voie maritime, ou la Lettre de Transport Aérien (LTA ou AWB) pour les envois par voie aérienne ou la Lettre de Voiture (Consignment note) pour les envois par voie routière.
  • La Facture Originale du fournisseur. 
  • Le Certificat d’Assurance.
  • Le Fiche d’Importation (FDI – via le site internet du GUCE).
  • La Facture Fret.
  • Le Rapport Final Classification des Valeurs (RFCV) si la valeur FOB est d’au moins Un (1) million de FCFA ou l’Attestation de Valeur (AV) si la valeur FOB est inférieure à Un (1) million de FCFA, ou bien si les produits sont exclus du RFCV [Cf. Procédures Générales d'Importation].
  • La Liste de Colisage. 
  • La Quittance de la Douane si le mode de règlement des droits et taxes est au comptant. 
  • Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) délivré par l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) pour les transports par voie maritime.
  • Le Certificat d’Origine UEMOA ou CEDEAO si nécessaire.

IV-LISTE DES PRODUITS

Codes SH pour les classes d’engrais courants :

Code SH Désignation
3101 Engrais organique.
3101 Engrais d’origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d’origine animale ou végétale.
31.02 Engrais Minéraux ou Chimiques Azotés.
31.02 Urée, même en solution aqueuse.
3102.21 Sulfate d’ammonium.
3102.29 Sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium.
3102.3 Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse.
3102.4 Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.
3102.5 Nitrate de sodium.
3102.6 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium.
3102.7 Calcium Cyanamide.
3102.8 Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales.
3102.9 Autres.
31.03 Engrais Minéraux ou Chimiques Phosphatés.
3103.1 Superphosphates.
3103.2 Scories.
3103.9 Autres.
31.04 Engrais Minéraux ou Chimiques Potassiques.
3104.1 Carnallite, Sylvite et autres sels de potasse bruts.
3104.2 Chlorure de potasse.
3104.3 Sulfate de potasse.
3104.9 Autres.
31.05 Engrais Minéraux ou Chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais.
3105.1 Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg.
3105.2 Engrais minéraux ou chimiques contenant les 3 éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium.
3105.3 DAP / phosphate di ammoniaque.
3105.4 MAP / phosphate mono ammoniaque, même en mélange avec du DAP.
3105.5 Engrais minéraux ou chimiques contenant les 2 éléments fertilisants : azote et phosphore.
3105.51 Autres Engrais minéraux ou chimiques contenant des nitrates et des phosphates.
3105.59 Autres engrais contenant de l'azote et des phosphates.
3105.6 Engrais minéraux ou chimiques contenant les 2 éléments fertilisants: phosphore et potassium.
3105.9 Autres.
28.14 Ammoniac anhydre.
25.1 Roches phosphatées.

Source : http://www.statcan.gc.ca/pub/65-209-x/2012000/t037-fra.html