Les services offerts par la douane aux opérateurs économiques

Dédouanement

Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le dédouanement à l´importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA (pour en savoir plus, cliquez ici).

Le Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)

En vue de renforcer et de consolider le cadre institutionnel de mise en œuvre, en Côte d'Ivoire, du code d'évaluation de l'OMC, tel que repris par le règlement de l'UEMOA n° 05/99 du 06 août 1999, l'Administration des Douanes a créé, en janvier 2003, le Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV), structure dont la composition et le fonctionnement sont régis, actuellement, par la décision n°12/MPMEF/DGD du 08 mars 2013.

Ce comité paritaire, composé de membres de l'Administration et du Secteur Privé, est chargé de connaître des litiges opposant le service aux usagers à l'occasion de l'évaluation aux fins douanières des marchandises importées.

A ce titre, il convient d'indiquer que le Comité d'Arbitrage de la Valeur peut être saisi par tout usager en contestation soit des valeurs attestées par les services d'évaluation (utilisation du code additionnel OC3) soit des valeurs reconnues par d'autres services dans le cadre de la procédure de dédouanement (saisine physique).

Toutefois, quel que soit le mode de saisine, celle-ci doit être matérialisée par le dépôt d'un dossier justificatif de la contestation de valeur auprès du secrétariat du comité.

Dans le souci d'instaurer un environnement propice à la bonne exécution de sa mission, et pour tenir compte de l'intérêt que revêt ses saisines, le Comité a fait siennes les valeurs tenant au civisme, à l'impartialité et à l'éthique.

L'Unité de Lutte Contre le Racket (U.L.C.R)

L'Unité de Lutte Contre le Racket(ULCR) est une structure interarmées (Police, Gendarmerie, FRCI Douanes, Eaux et forêts), créée par arrêté interministériel N°086/MI/MEF/MDPMMD du 22 juillet 2011 sous tutelle du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité dans le cadre de la lutte contre le racket et l’insécurité. Plus d'informations sur: http://stopracket.gouv.ci

L’Observatoire pour la Célérité des Opérations de Dédouanement (O.C.O.D)

Pour lutter contre les tracasseries et les abus dans l’accomplissement des formalités en Douane, l’administration des douanes a mis en place l’Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement. C’est un instrument paritaire de facilitation qui recueille et analyse les plaintes des usagers.

L’observatoire a pour missions de :

  • Veiller à la célérité des opérations de dédouanement en vue de contribuer à la fluidité du trafic à Abidjan et à San Pedro ;
  • Surveiller le respect des engagements pris par la Douane et le secteur privé dans le cadre de la détermination du taux forfaitaire du T.S. (Travaux Supplémentaires) ;
  • Dénoncer tous les cas de blocage administratifs liés au dédouanement et à la circulation des marchandises.

L’OCOD se veut un instrument impartial au service de la Douane et des usagers ; Pour assurer cette impartialité dans ses décisions, il présente une composition paritaire comprenant notamment :

  • le secteur privé : ses membres sont désignés par chacune des organisations professionnelles membres que sont :
    • La FEDERMAR;
    • Le SYNDINAVI;
    • Le Groupement des consignataires du Port de pêche;
    • Le Syndicat National des Transitaires de Côte d’Ivoire;
    • Le Syndicat des Transitaires;
    • Le Groupement des Professionnels du Pétrole (GPP);
    • Les Ports autonomes d’Abidjan et de San Pedro.
  • La Douane : ses représentants sont nommés par le Directeur Général des douanes.

Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.