OBJETS D'ART ET D'ARTISANAT

Procédure d'exportation

I-Introduction

La Côte d’Ivoire a signé la Convention de 1970 de l’UNESCO sur le trafic illicite des Biens Culturels, concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des Biens Culturels.
Cette Convention préconise la mise en place de Certificats d’Exportation pour les Biens Culturels.
En Côte d’Ivoire, la Loi n°87- 806 du 28 juillet 1987 portant protection du Patrimoine Culturel, a intégré des dispositions en ce sens, notamment aux Art.58 et 59 de la loi.
C’est ainsi que l’Exportation des Biens Culturels Mobiliers classés est interdite. Toutefois, une autorisation exceptionnelle peut être accordée pour un temps limité, sous condition de retour de l’objet en Côte d’Ivoire.
L’Exportation d’Objets d’art non classés (autres que les Objets d’Art Moderne) est, quant à elle, soumise à autorisation préalable, délivrée sous forme d’un Certificat d’Exportation. Cette autorisation est obligatoire et est exigible aux contrôles de douane à toutes les frontières.

Les Exportations d’Objets d’Art Moderne et les Produits de l‘Artisanat Contemporain sont actuellement soumises à une déclaration préalable avec délivrance d’une Autorisation d’Exportation (En effet, au moment où cette fiche est rédigée, la loi n°87-806 est en cours de révision).
Le Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire - Cf. Arrêté N° 2017-059/MCF/CAB - et le Musée National du Costume de Grand-Bassam sont les deux Institutions Nationales qui délivrent les Autorisations d’Exportation des Objets d’Arts ou Artisanaux.
La liste non exhaustive des objets concernés se trouve en fin de procédure.

Les objets suivants ne peuvent recevoir de Certificat du Musée parce qu’interdits de sortie : 

  • Les Pièces Archéologiques tels que la hache et la pierre polie, la pierre taillée,
  • Le Diamant, l’Or, les Bijoux en pierres précieuses,
  • Les Fusils de traite,
  • Tout objet en Ivoire et tout objet ancien de plus de 70 ans.

blocContact1Ministère de la Culture et de la Francophonie
Cité Administrative
Tour E, 21ème étage, Porte 25
BP V 39 Abidjan - Côte d’Ivoire
Tél : (+225) 20 21 83 94
Email : miniculture.francophonie@gmail.com
Site Internet : http://www.culture.gouv.ci/page

Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire
En face de l’Etat-Major des Armées (Camp Gallieni) et à côté des Tours Administratives
01 BP 1600 Abidjan 01
Abidjan - Plateau – Côte d’Ivoire
Tél : (+ 225) 20 22 20 56
Emplacement/Localisation : Google Map

Musée National du Costume de Grand-Bassam
Tél : (+225) 21 30 13 70
Site Internet : http://www.museeducostume.ci/musee.php
Emplacement /Localisation : (GoogleMap) Google Map

II-Habilitation à Exporter

Toute personne physique ou morale est habilitée à exporter des objets d’art ou d’artisanat à condition d’obtenir un Certificat d’Exportation délivré par le Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire ou le Musée National du Costume de Grand-Bassam.
Cette Autorisation d’Exportation est obligatoire et exigible aux contrôles douaniers pour tout Objet d’Art ou d’Artisanat, quel que soit le nombre de pièces transportées en fret ou en bagage accompagné.
Il est par ailleurs rappelé que l’Importation ou l’Exportation de quelque marchandise que ce soit nécessite l’obtention préalable d’un Code Importateur/Exportateur (professionnel ou occasionnel) - Cf. Régimes juridiques des importations et des exportations.

III-Documents

1. Procédure d’obtention du Certificat d’Exportation

  • Présentation de l’Objet d’Art ou d’Artisanat au Musée des Civilisations  ou au Musée de Grand Bassam pour une demande de Contrôle et d’Expertise
  • Contrôle et Expertise de l’objet d’art présenté, afin de vérifier qu’il ne fait pas l’objet d’enquête ou d’interdiction de sortie du territoire national
  • Les renseignements à fournir pour la délivrance de l’Autorisation d’Exportation (AE) - Cf. Exemple AE - sont les suivants:
    • Nom et prénoms du voyageur ou de l’expéditeur
    • Numéro de la Pièce d’Identité (Passeport, Carte d’Identité, Attestation d’Identité ou toute autre pièce équivalente)
    • Adresse en Côte d’Ivoire
    • Adresse de destination
    • Liste des Objets 
    • Photographie des Objets (nouvelle mesure)
  • Remplissage du Formulaire et du Reçu du Versement au Trésor en tenant compte des informations fournies par l’usager
  • Coût de l’Autorisation d’Exportation : 2.000 FCFA pour l’imprimé et 500 FCFA par objet
  • L’Autorisation doit être signée par le Directeur de l’un des deux (2) musées (ou en cas d’absence, par le Responsable du Service des Certificats).
  • Contrôle et suivi par la Police des Frontières ou la Douane.

2. Attestation d'Exportation et Engagement de Change

L’Attestation d’Exportation et l’Engagement de Change sont des documents nécessaires pour valider la Déclaration d’Exportation en Douane pour toute marchandise dont la valeur est supérieure à dix (10) millions de FCFA.
L’Attestation d’Exportation
 - Cf. Exemple AE - et l’Engagement de Change - Cf. Exemple EC - sont établis en ligne via le site transactionnel du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). L’accès au site impose d’être au préalable enregistré en tant qu’Importateur, Exportateur ou Transitaire.

Les renseignements à fournir sont les suivants :

  • Code Exportateur Professionel (ou Code Exportateur Occasionnel)
  • Nom et adresse du Déclarant
  • Informations figurant sur la facture (nom du réceptionnaire, code SH de la marchandise, quantité, montant facturé...)
  • Nom de la banque (en Côte d’Ivoire) impliquée dans la transaction.
  • La Facture

À NOTER
Au-delà d’une valeur excédant dix (10) millions de FCFA, les Exportations à destination des pays hors UEMOA sont soumises à domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé - Art. 13, Règlement UEMOA 09/2010/CM.
L’Exportateur est alors tenu d’établir un Engagement de Change et une Attestation d’Exportation. Ces documents sont des requis pour valider la Déclaration d’Exportation en Douane.

3. Déclaration en Douane

Liste des documents à remettre au transitaire pour effectuer la Déclaration Export en Douane :

  • Le Code Exportateur.
  • La Facture Originale.
  • L'Attestation d'Exportation, via le GUCE (peut être effectué par le transitaire).
  • L'Engagement de Change, via le GUCE (peut être effectué par le transitaire).
  • Le Certificat d’Origine (EUR1 ou UEMOA/CEDEAO ou Formule A) si nécessaire.
  • L’Autorisation d’Exportation de l’un des musées.

4. Marchandises voyageant en bagage accompagné

L’Autorisation d’Exportation est également obligatoire pour tout Objet d’Art ou Artisanal voyageant avec leur propriétaire (Attestation d’Exportation non obligatoire dans ce cas). 

IV-Liste des produits

Technique Matériaux Produits
Sclupture ois, Métal, Terre cuite, Fibre Végétale, Pierre, Os. Masques, Statuettes, Statues, Portes Sculptées, Tambours, Serrures, Bobines, Cannes, Tabourets, Chaises, Métiers à tisser, Tambours à membrane, Chasse-mouches, Tambours à fente, Tam-tam, Pirogues, Peignes, Cuillères ordinaires et cérémonielles, Boîtes à onguent.
Forge Fer, Argent, Bronze, Or et Autres alliages cuivreux. Cloches, Clochettes, Gongs et idiophones raclés/bagues, Objets en fer forgé (bracelets, anneaux de cheville, orfèvrerie).
Fonte à cire perdue   Statuettes à cire perdue, Poids à peser l'or et tout insigne de pouvoir traditionnel.
Poterie modelage Argile Objets usuels traditionnels tels que jarres, cruches, gargoulettes, pots, vases et autres objets ménagers anciens, statuettes, pipes, colliers.
Tissage (Pagnes traditionnels) Coton, Soie ou Laine et Ecorce Pagnes tissés, quelques Objets traditionnels tissés fibres diverses et autres techniques de pagnes traditionnels peints, teints, pagnes en fibre de raphia, tapa, etc.
Vannerie Rotin, Roseaux, Raphia et Feuilles diverses Hottes rigides, Corbeilles, Nattes et autres Objets de vannerie anciens ou représentant les objets à usage quotidien.
Peinture, Tapisserie Toile, Papier, Carton, Contre-plaqué, Bois, Verre, Mur Tableaux, Tapisserie, Bien meuble peint, etc.