METAUX

Procédure d'exportation

I-Introduction

Les Minerais Métallurgiques, Pierre Gemmes, Métaux Précieux Industriels sont des produits soumis à Autorisation Préalable à l’Exportation - Cf. Annexe E du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993.
L’exploitation des Métaux de base est régie par la Loi n°2014.138 du 24 Mars 2014, portant code minier et par le Décret n°2014.397 du 25 Juin 2014.
La liste des métaux de base est déterminée par la Loi n°2014.138 du 24 Mars 2014.
Les titulaires d’un Permis d’Exploitation et / ou d’une Autorisation d’Exploitation ont le droit d’exporter les minerais exploités par leur entreprise.
Les conditions d’exportation des Minerais de base sont explicitées dans la Circulaire n°2018-03 /MIN/CAB du 28 Février 2018.

Ministère des Mines et de la Géologie
Abidjan - Plateau
Immeuble Postel 2001, 22ème étage
BP V 65 ABIDJAN
Tél: (+225) 20 21 30 00
Page facebook: https:// web.facebook.com/ mmgci

Direction Générale des Mines et de la Géologie
Abidjan - Plateau
Cité Administrative, Tour E, 15èmeétage
Tél : (+225) 20 22 20 27

 

II-Habilitation à Exporter

Les titulaires d'un Permis d’Exploitation et / ou d'une Autorisation d’Exploitation ont le droit d’exporter les minerais exploités par leur entreprise.
Les conditions d’obtention des Permis d’Exploitation et des Autorisations d’Exploitation sont définies dans le Décret n°2014.397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d'application de la Loi n°2014-138 du 24 mars 2014.
Les Permis d’Exploitation sont accordés par Décret, conformément à l’Art. 27 du Code Minier. Les conditions d’exportation des Minerais de base sont explicitées dans la Circulaire n°2018-03 /MIN/CAB du 28 février 2018.

1. Obligations avant exportation

La société d’exploitation doit notifier les informations suivantes à l’Administration des Mines au minimum 48 h avant exportation :

  • La Date Indicative du début du chargement et de départ du navire.
  • Les Références du navire affrété.
  • Les Tonnages de minerai à exporter.
  • Les Factures Pro-forma de vente de minerais.

La société d’exploitation est tenue de solliciter les services d’un organisme agréé par l’Administration des Mines en vue de vérifier les teneurs et taux d’humidité du minerai avant son embarquement sur le navire.
L’Administration des Mines peut procéder à une Contre-Expertise de l’analyse des échantillons prélevés par un laboratoire de son choix. (Les frais restent à la charge de l’opérateur)

2. Obligations après exportation

Après l’exportation, une copie des documents justificatifs de l’exportation est transmise à l ‘Administration des Mines, notamment :

  • Le Connaissement Maritime non négociable.
  • L’Attestation d’Exportation visée par la Banque domiciliataire.
  • Le Certificat d’Origine signé par la Direction Générale des Douanes (DGD).
  • La Déclaration en Douane.

La société d’exploitation communique également à l’Administration des Mines les documents délivrés par le manutentionnaire, indiquant les tonnages de minerais embarqués.
Au maximum dix (10 jours) après le chargement et le départ du navire, l’organisme de vérification agréé communique à l’Administration des Mines les résultats de ses vérifications portant sur les teneurs et le taux d’humidité du minerai exporté.

III-Déclaration en Douane

Liste des documents à remettre au transitaire pour effectuer la Déclaration Export en Douane :

  • Le Code Exportateur.
  • La Facture Originale.
  • L'Attestation d'Exportation, via le GUCE (peut être effectué par le transitaire).
  • L'Engagement de Change, via le GUCE (peut être effectué par le transitaire).
  • Le Certificat d’Origine (EUR1 ou UEMOA/CEDEAO ou Formule A) si nécessaire.

À NOTER
Au-delà d’une valeur excédant dix (10) millions de FCFA, les exportations à destination des pays hors UEMOA sont soumises à domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé - Cf. Art. 13, Règlement UEMOA 09/2010/CM.
L’exportateur est alors tenu d’établir un Engagement de Change et une Attestation d’Exportation qui sont nécessaires pour valider la Déclaration d’Exportation en Douane.

IV-LISTE DES PRODUITS

Produits (considérés comme métaux de base)

  • Le Fer.
  • Le Nickel.
  • Le Cobalt.
  • Le Chrome.
  • L’Aluminium.
  • Le Cuivre.
  • Le Plomb.
  • Le Zinc.
  • Le Manganèse.
  • Les Terres rares.
  • Le Tantale.
  • Le Lithium.
  • L’Etain.